Différence de calcul des indemnités kilométriques en fonction du type de véhicule
L’indemnité des frais kilométriques est calculée au moyen d’un barème publié par l’administration fiscale et mise à jour chaque année. Compte tenu de la hausse des prix des carburants, le gouvernement français a revalorisé à hauteur de 10% le barème des frais kilométriques. Ce barème permet à toute personne effectuant un déplacement professionnel de calculer les sommes à déclarer et dépend de trois principaux facteurs :
- Le type de véhicule (voiture, moto, scooter).
- Le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule dans un cadre professionnel
- La puissance fiscale du véhicule.
Bon à savoir : les déclarations des frais kilométriques doivent impérativement faire l’objet de justificatifs contenant toutes les informations relatives aux déplacements : date, destination, trajet, motif du déplacement et kilométrage parcouru. À défaut, les frais kilométriques seront soumis à cotisations, conformément à l’administration fiscale.
Calcul des indemnités kilométriques pour les véhicules thermiques
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Puissance administrative (en CV)
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Distance (d) jusqu'à 5 000 km
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Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km
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Distance (d) au-delà de 20 000 km
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3 CV et moins
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d x 0,502
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(d x 0,3) + 1 007
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d x 0,35
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4 CV
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d x 0,575
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(d x 0,323) + 1 262
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d x 0,387
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5 CV
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d x 0,603
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(d x 0,339) + 1 320
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d x 0,405
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6 CV
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d x 0,631
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(d x 0,355) + 1 382
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d x 0,425
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7 CV et plus
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d x 0,661
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(d x 0,374) + 1 435
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d x 0,446
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Pour l’année 2022, les montants sont majorés de 20% par rapport à ceux appliqués aux véhicules thermiques afin de donner aux collaborateurs une raison de plus pour passer à un véhicule branché
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Puissance administrative
(en CV)
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Distance jusqu’à
5 000 km
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Distance de 5 001 à 20 000 km
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Distance supérieure
à 20 000 km
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3 CV et moins
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d x 0,602
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(d x 0,360) + 1 208
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d x 0,420
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4 CV
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d x 0,690
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(d x 0,388) + 1 514
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d x 0,464
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5 CV
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d x 0,724
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(d x 0,407) + 1 584
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d x 0,486
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6 CV
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d x 0,757
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(d x 0,426) + 1 658
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d x 0,510
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7 CV et plus
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d x 0,793
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(d x 0,449) + 1 722
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d x 0,535
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Remboursement des frais kilométriques hors voiture
Il est intéressant de savoir que le remboursement des frais kilométriques ne s’applique pas seulement aux voitures personnelles. Plusieurs autres types de transport sont à considérer :
Remboursement des frais kilométriques vélo
Le forfait mobilités durables (FMD) a remplacé officiellement le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) le 11 mai 2020. Si le collaborateur se rend au travail à vélo, ce dernier a droit à une indemnité vélo. En 2021, elle était de 0.24€/km et a atteint les 0.25€/km depuis le 1er Janvier 2022.
Le remboursement des frais kilométriques EDPM
AA compter du 1er janvier 2022, les engins de déplacement électrique en possession individuelle seront pris en compte dans le FMD au même titre que le vélo classique ou électrique, et le covoiturage. Cela inclut les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les skates électriques. Le FMD peut servir pour :
- L’achat du EDPM
- L’achat des équipements de sécurité comme les casques et les accessoires d’éclairage
- Les frais d’assurance : de 50 à 150€ en moyenne par an
- Les frais d’entretien et de réparation
Au cas où aucune dépense n’a été réalisée au cours de l’année, les collaborateurs peuvent toujours bénéficier de l’équivalent d’une indemnité kilométrique forfaitaire.
Les indemnités kilométriques pour le covoiturage
Le barème kilométrique peut être également utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt tant qu'ils n'excèdent pas le coût total du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide d'un barème en ajoutant le prix des péages éventuels.
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- Calcul automatique des distances des trajets.
- Déclaration des kilomètres parcourus hors Expensya.
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- Gestion et mise à jour automatique des barèmes des frais kilométriques.
- Gestion de plusieurs véhicules avec la possibilité d’attacher la carte grise de chaque véhicule ajouté.
- Gérer et affecter des véhicules professionnels aux collaborateurs.
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