Glossaire

Un abattement fiscal est une déduction appliquée sur l'assiette taxable d'un contribuable soumis à l'impôt. Ainsi, l’individu assujetti à l'impôt n'est pas taxé sur l'ensemble de ses revenus déclarés au cours d'une année fiscale. La liste des abattements n’est pas fixe, elle dépend de la loi de finances.

Exemples des abattements

• Abattement fiscal de 10 % au titre des frais professionnels : C’est un abattement qui a pour but la compensation des frais professionnels supportés par les salariés ( les frais de déplacement vers le lieu de travail, les repas en travail, l’achat de documentation personnelle...).
  Cet abattement est appliqué sur les revenus imposables d'un contribuable par l'administration fiscale automatiquement. Ainsi, le salarié n’a qu’à déclarer le montant de ses revenus imposables sans compter l'abattement.
• Abattement de 40 % sur les dividendes : L’abattement de 40 % est appliqué pour éviter la double imposition des dividendes. Les conditions à satisfaire afin d'appliquer l'abattement de 40 % :
  1. Les dividendes doivent être décidés en afin d'appliquer l'abattement de 40 %
  2. La société distributrice doit nécessairement être une société française , ayant son siège au sein de l'Union européenne ou dans un État ayant conclu un convention avec la France pour éviter les doubles impositions.

L’acceptation est un engagement entre le tireur et le tiré. La personne sur qui est tirée la lettre de change est souscrite à payer le montant total à l'échéance. L’acceptation est aussi considérée comme une garantie pour le porteur vu qu’il va s’assurer d’être payé.

Les conditions à suivre pour que l’acceptation soit retenue :

• Il est nécessaire que le porteur présente la lettre de change au tiré pour acceptation.
• Le tiré et le tireur doivent signer l’acceptation avec leur consentement. Il y a deux façons pour signer :
  • Signature + le mot "accepté"
  • Signature au recto du titre.
• L’acceptation doit être simple et pure.

Conséquences du refus de l’acceptation :

Dans le cas d’un refus d’acceptation, le tiré montre qu’il refuse de payer à l'échéance ou qu’il est de mauvaise foi. Ainsi, il peut être sanctionné si ces quatre conditions sont réunies :

• La lettre de change indique le montant exact de vente.
• La vente a été conclue entre deux commerçants.
• Le tireur a satisfait ses obligations envers le tiré.
• Le tiré a pu examiner les marchandises dans un délai conforme aux usages du commerce.

D'après le 1° de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique,
l’accord-cadre est une technique d’achat particulière basée sur un contrat établi par des opérateurs économiques dont le but est de fixer des règles qui concernent les commandes à passer au cours d’une période précise. Cela peut comprendre le prix, la quantité de commande envisagée ou encore l'échéance.

Les procédures de passation d’un accord-cadre :

Il existe différentes formes de procédures pour la passation d’un accord-cadre. En effet, l’acheteur doit tenir compte du seuil des commandes.

Voici une petite liste qui définit le seuil européen pour certains secteurs :

• 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.
• 139 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État.
• 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.

Notez bien que les seuils financiers sont mis à jour tous les deux ans.

Procédure formalisée :

Une procédure formalisée possède des règlements bien précis et vous pouvez trouver tous les détails dans les textes européens et nationaux allant des contrats et les supports de publicité nécessaires jusqu’à la chronologie de la consultation. Les acheteurs font recours à cette procédure quand le montant HT estimé des prestations dépasse les seuils financiers mentionnés ci-dessus.

Procédure adaptée :

On parle d’une procédure adaptée quand le montant HT estimatif est au-dessous des seuils financiers fixés. Cette procédure offre pour les acheteurs des conditions flexibles et une souplesse dans la consultation.

L'acquéreur, également appelé banque de carte de crédit, banque acquéreuse ou banque commerciale, est une banque ou une institution financière, agréée en tant que membre d'une association de cartes (comme Visa ou MasterCard), qui crée et gère le compte bancaire du commerçant. Visa et MasterCard ont leurs propres règlements et listes d'exigences de conformité pour devenir acquéreur.

Quel est le rôle de l’acquéreur dans le processus de paiement ?

Lorsque les commerçants souhaitent traiter des transactions par carte de crédit et de débit sur leur site Web, ils doivent signer un contrat avec les banques acquéreuses. Ensuite, pendant le processus de paiement, l'acquéreur autorise les transactions par carte et connecte les banques émettrices au nom du commerçant.

Chaque fois qu'un titulaire de carte utilise une carte de crédit ou de débit dans un achat, la banque acquéreuse autorise ou rejette la transaction sur la base des données de la banque émettrice et du réseau de cartes. En bref, la banque acquéreuse reçoit la demande d'autorisation de paiement du commerçant et l'envoie ensuite à la banque émettrice pour approbation. Si l’achat est approuvé, les fonds sont déposés sur le compte du commerçant (généralement à intervalles réguliers).

L’administration comporte plusieurs sens, parmi eux, on trouve l’Administration avec une majuscule qui représente l’organisation chargée de diriger et gérer les affaires publiques en adoptant les directives du pouvoir exécutif d'un Etat.

Administration sans majuscule désigne la bureaucratie d’un domaine particulier. On parle ici d’un service public.

En France, l'Administration publique (APU) est rattachée au pouvoir exécutif. On distingue :

• L'administration d'Etat : Elle est considérée comme le bras du pouvoir exécutif. L'administration d'Etat comporte des Autorités indépendantes, agissant au nom de l’État dans différents domaines et un partage de responsabilité entre le Président de la République et le Gouvernement qui implique le premier chef, le premier ministre et les autres membres du Gouvernement.
• L'administration de la Sécurité sociale : Elle réunit les unités institutionnelles centrales, fédérées et locales. Son activité principale consiste à fournir des prestations sociales à des assurés qui sont tenus de participer au régime en versant des cotisations.
• L'administration territoriale : C'est l'organisation qui a une compétence au niveau d'une Région, d'un Département ou d'une commune. Les autorités qui dirigent une portion du territoire forment l’administration territoriale de l’État ; elles sont soumises au contrôle hiérarchique des autorités administratives centrales.
• Les établissements publics dotés de compétences spécialisées : C'est une personne morale qui possède une droit public et qui est dotée d'une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d'intérêt général.

Une assemblée générale extraordinaire est une réunion des dirigeants et des actionnaires dont l'objectif est de valider des décisions essentielles (voire vitales) pour l’entreprise.

Rôle d’une assemblée générale extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire est considérée comme exceptionnelle vu qu’elle n’est pas de date précise. Le but est de débattre un sujet inhabituel mais fondamental pour le bon déroulement de l’entreprise.

L’organisation d’une assemblée générale extraordinaire :

Quand convoquer une AGE :

Une AGE est convoquée afin de discuter et prendre des décisions cruciales pour la vie de l’entreprise.

Voici quelques particularités qui nécessitent une AGE :

• Les modifications des statuts de la société.
• Liquidation ou dissolution de l'entreprise.
• Modification du capital social par l’augmentation ou la réduction.
• Changement du siège de la société.

Convocation à l’assemblée générale extraordinaire :

La convocation à l’AGE doit être envoyée aux membres qui vont y assister avant au moins 21 jours de la date prévue par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tenue de l’assemblée générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire n’est déclarée ouverte que lorsque le quorum (le nombre minimal de membres devront être présents à l’AGE) est atteint. Il faut aussi respecter la majorité requise qui nécessite la présence du nombre minimal des membres votants.

Les règles de majorité et du quorum sont les mêmes pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA) :

• Quorum : 1/4 des parts sociales s'il s'agit de la première réunion relative à un sujet donné, ou bien 1/5ème des parts sociales s'il s'agit d'une seconde discussion sur le même sujet.
• Majorité : 2/3 des voix ou 2/3 des parts sociales représentées.

L’amortissement est la constatation comptable de perte de valeur d’un bien en raison de l’évolution technique ou la durée qui cause l’usure du bien. La comptabilisation d’amortissement est cruciale à la clôture de chaque exercice comptable afin de corriger l'évaluation des immobilisations enregistrés dans le bilan de l’entreprise.

Quelles sont les immobilisations amortissables ?

Toutes les immobilisations corporelles sont en principe amortissables sauf exceptionnellement les terrains et les œuvres d'art.

Pour les immobilisations incorporelles, elles sont, généralement, toutes amortissables. On cite à titre d’exemple:

• Les licences et les brevets d'inventions.
• Les logiciels et coûts de développement.

En revanche, les immobilisations financières ne sont pas amortissables. Elles peuvent par contre faire l’objet d’une dépréciation.

Calcul des amortissements comptables :

Selon la méthode de l’amortissement linéaire :

L'amortissement linéaire consiste à amortir le bien d'une façon constante sur toute la durée d'utilisation. Ainsi, la base de calcul est la valeur d’origine de l’immobilisation.

Le taux de l'amortissement est calculé comme suit : (100/nombre d'années de la durée de vie du bien) en pourcentage.

Selon la méthode de l’amortissement variable :

Dans le cas de l’amortissement variable, on prend comme base de calcul les unités d'œuvres consommées par le bien. Par exemple, pour un véhicule, son amortissement dépend du nombre de kilomètres parcourus.

Selon la méthode de l’amortissement dégressif :

Avec l'amortissement dégressif, la valeur de l’immobilisation est plus rapidement dépréciée pendant les premières années de l’amortissement que pendant les dernières années.

Dans le calcul, on applique un coefficient fiscal au taux linéaire ;

• 1.25 pour les durées d'amortissement comprises entre 2 et 4 ans.
• 1.75 pour les durées de 5 et 6 ans.
• 2.25 pour les durées supérieures à 6 ans.

Une application mobile de paiement permet aux consommateurs d'effectuer des transactions financières à partir de leur smartphone quel que soit leur emplacement.

Fonctionnement du paiement via application mobile

Le paiement sans contact peut se faire soit avec un téléphone mobile, une application de paiement ou une carte bancaire associée. Le transfert de données sans contact entre l’appareil mobile et le terminal point of sale (POS) se fait avec l’une des technologies suivantes en fonction de l’application :

• NFC : Le NFC “Near Field Communication” est une norme de transmission qui permet l’échange de données par induction électromagnétique. La transmission de données par NFC est limitée à quelques centimètres. Ainsi, afin d’effectuer le paiement, le téléphone mobile doit être connecté directement à l’émetteur d’un terminal de paiement compatible NFC.
• QR : “Quick-Response-Codes” est un code sous forme de matrice bidimensionnelle de carrés noirs et blancs qui représentent les données codées sous forme binaire qui vont être déchiffrées par la suite via la caméra d’un smartphone.
• MST : “Magnetic Secure Transmission” est considéré comme un nouveau processus de simuler la bande magnétique d’une carte de paiement classique.

Exemples d’applications mobiles de paiement :

• Apple pay
• Google pay
• Samsung Pay
• Bancontact
• Payconic

Une application Web est un programme informatique qui utilise un navigateur Web pour exécuter une fonction particulière. Les applications Web sont présentes sur de nombreux sites Web. Un exemple simple est un formulaire de contact sur un site Web.

Une application Web est un programme client-serveur. Cela signifie qu'il a un côté client et un côté serveur. Le terme «client» fait ici référence au programme utilisé par l'individu pour exécuter l'application. Il fait partie de l'environnement client-serveur, où de nombreux ordinateurs partagent des informations. Par exemple, dans le cas d'une base de données, le client est le programme par lequel l'utilisateur entre des données. Le serveur est l'application qui stocke les informations.

Les entreprises doivent échanger des informations et conclure des transactions avec leurs clients cibles. Internet peut être un excellent canal peu coûteux à cette fin, à condition qu'il existe un moyen de capturer et de stocker toutes les données nécessaires et de montrer les résultats aux utilisateurs. Grâce aux applications Web, les utilisateurs peuvent interagir avec l'entreprise à l'aide de paniers d'achat ou de systèmes de gestion de contenu.

Les applications Web peuvent être développées pour de nombreuses raisons différentes et utilisées par des entreprises ou des particuliers. Les particuliers en ont besoin pour faciliter leur communication ou acheter des choses en ligne. En outre, les employés peuvent collaborer sur des projets et travailler sur des documents partagés avec des applications Web. Ils peuvent créer des rapports, des fichiers et partager des informations de n'importe où et avec n'importe quel appareil.

L'archivage légal permet de conserver des documents électroniques et physiques sur une longue période. En outre, il assure leur authenticité en fournissant des dispositifs afin que les documents aient un statut d’une preuve si besoin.

Les objectifs de l’archivage légal

• Se conformer à la réglementation en vigueur en satisfaisant les obligations légales et fiscales.
• Conserver les informations indéfiniment en toute sécurité.
• Avoir une idée globale sur les informations de la société ce qui permettra une anticipation sur les évolutions en matière de dématérialisation ( bulletins de salaire, factures...).
• Préserver et valoriser le patrimoine d’informations stratégiques.
• Améliorer la productivité en optimisant les informations préservées.

Pourquoi recourir à l’archivage légal ?

• Garantir une forte sécurité lors des échanges de données.
• Offrir une meilleure traçabilité des documents.
• Garantir l'intégrité des données.
• Assurer un suivi efficace des documents en utilisant l'horodatage comme mécanisme.

La référence légale à respecter

Dans le cadre d’un archivage légal, la législation française a mis en place la norme NF Z42-013 qui est considérée comme référence dans ce domaine. Celle-ci offre des spécifications relatives aux mesures à prendre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques dans le but de conserver à la fois leur intégrité et leur sécurité.

L’« article 39 » est un contrat qui permet de donner un supplément de retraite aux salariés d’une entreprise. Ce montant fixé par le régime est donné au bénéficiaire sous la forme d'une rente viagère versée lors de son départ à la retraite.

Qui peut bénéficier de l'« article 39 » ?

Dans l’ancienne version de l'« article 39 », seuls les salariés présents dans l'entreprise jusqu'à leur retraite pouvaient bénéficier de la rente viagère. Ainsi, tout salarié qui quitte l’entreprise (licenciement, démission…) avant son départ en retraite perd la totalité des droits acquis dans le régime. Récemment, il y a eu une nouvelle formule pour l'« article 39 » qui se manifeste par la suppression de la dernière condition. C'est-à-dire, même si le salarié quitte son poste au sein de l’entreprise, tous ses droits seront préservés.

Les nouvelles modifications de l'« Article 39 »

La nouvelle ordonnance du 3 juillet 2019 comporte plusieurs modifications importantes du régime à part l’autre mentionnée tout à l’heure :

• Les droits accumulés sur un article 39 sont désormais acquis. Cependant, l’adhésion à un contrat de retraite à prestations définies peut être soumise à une condition d'ancienneté et une durée de cotisation au régime, sans que la somme de ces deux durées dépasse 3 ans.
• Un plafonnement des droits : Les droits acquis sur le contrat annuellement seront limités à 3 % du salaire par an.

Le contrat retraite «article 82 » appelé aussi contrat en sursalaire est un contrat individuel souscrit par l’entreprise dans le but de faire bénéficier tout ou la majorité des salariés. Ce contrat offre au bénéficiaire un supplément de rémunération au moment de son départ en retraite.

Qui peut bénéficier de l'« article 82 » ?

L’entreprise peut choisir qui pourra bénéficier du contrat lors de sa mise en place. Cela peut concerner tous les salariés, une partie particulière ou certains salariés de façon nominative. Il faut noter que l'adhésion du contrat est facultative et le salarié a le droit de le refuser.

Le fonctionnement de l’« article 82 » 

• Mise en place de l'« article 82 » : la mise en place du contrat en sursalaire du code Général des Impôts résulte de :

• La durée du contrat : la durée du contrat est fixée par l'entreprise et correspond généralement au départ en retraite du bénéficiaire.
• Sortie de l'« article 82 » : La sortie de l’article 82 du CGI peut être :
  • classique : cela veut dire lors du départ en retraite du bénéficiaire. Elle peut se faire sous deux formes:
    • En capital.
    • En rente viagère (différée ou immédiate )
  • anticipée : Réaliser un déblocage anticipé peut se produire pour les raisons suivantes :
    • Décès,
    • Fin des allocations chômage,
    • Invalidité.

La base d'imposition est le montant total des revenus, des biens, des actifs, de la consommation, des transactions ou de toute autre activité économique soumis à une imposition par une autorité fiscale. Une assiette fiscale étroite est non neutre et inefficace. Une large assiette fiscale réduit les coûts d'administration fiscale et permet d'augmenter les recettes à des taux inférieurs.

L'assiette fiscale est ce qui est imposé et le taux d'imposition est la fraction de l'assiette qui est perçue par l'impôt. Ainsi, l'assiette fiscale totale est calculée en multipliant le taux d'imposition par l'assiette fiscale. Une autorité fiscale peut imposer une assiette plus étroite à un taux plus élevé ou une assiette plus large à un taux inférieur afin d'atteindre le même objectif de recettes.

Comment calculer une assiette fiscale ?

Des règles spécifiques dictent le calcul de l’assiette pour chaque obligation financière concernée.

Exemples :

• L’assiette des cotisations et contributions sociales est la somme des avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail fait.
• L'assiette de l'impôt sur le revenu correspond à l'ensemble des revenus et bénéfices qui sont imposables sur un foyer fiscal.
• L'assiette de la TVA découle de l'ensemble du chiffre d'affaires d’une entreprise ayant un rapport avec la TVA.

L’association de cartes permet à l’acquéreur d’émettre des cartes avec son propre logo.

Les associations de cartes les plus célèbres :

• La carte Visa : Elle est considérée comme leader en matière de cartes bancaires et est utilisée dans environ 160 pays et 26 millions de points de vente et distributeurs de billets partout dans le monde. Avec approximativement 21 000 banques et sociétés financières partenaires, la carte Visa vous assure le retrait de votre argent où que vous soyez.
• MasterCard : MasterCard est une société cotée en bourse détenue par plus de 25 000 institutions financières qui propose des cartes ( débit ou crédit) des marques Mastercard, Maestro et Cirrus.
• American Express : American Express (AMEX) est la première banque qui a proposé les chèques de voyage et elle est aussi considérée parmi les premières qui ont proposé les cartes bancaires. Amex compte actuellement 112,8 millions de détenteurs d’une carte American Express dans le monde, dont 50 millions aux États-Unis, et 1,2 million en France.
• Discover : Discover est une marque américaine de cartes de paiement. La plupart de Discover Card sont émises par Discover Bank. Avec plus de 30 émetteurs et plus de 70 millions de porteurs de carte en Amérique du Nord, elle est considérée comme la quatrième marque de carte de crédit aux États-Unis après Visa, MasterCard et American Express.

Un audit est une opération d'expertise menée par des experts dans le but d’évaluer l’état de l’entreprise et vérifier des éléments précis. Cette analyse permet de détecter les points forts et les points faibles de la société afin d’obtenir des résultats optimales.

Les différents types d’audits en entreprise

• L’audit financier ou comptable : Cet audit analyse la comptabilité de l’entreprise afin de corriger les états financiers de celle-ci.
• L’audit d’opérations : Ce type d’audit évalue le bon fonctionnement de l’entreprise avec une vocation normative. Son but est de vérifier si les normes et les politiques imposées par l'entreprise sont bien respectées.
• L’audit administratif : Il évalue l'efficacité au sein d'une entreprise en révisant toutes ses matières premières,sa manière de travailler et ses ressources humaines.
• L’audit environnemental : Il consiste à vérifier si les stratégies adoptées par l'organisation sont conformes aux normes environnementales
• L’audit intégral : Il étudie et vérifie l'intégralité des ressources que possède une entreprise afin d’optimiser l'efficacité de l’organisation et améliorer les procédures de contrôle.
• L'audit interne : C’est une procédure engagée par l’entreprise elle-même. Elle étudie les dysfonctionnements de l'organisation afin de les corriger et accroître ses performances.
• L'audit externe : Cette procédure est mise en œuvre par un organisme indépendant. Sa mission est de vérifier la validité des informations communiquées par l'entreprise en analysant les états financiers et d'autres différents domaines de l'organisation.

L’authentification est une procédure destinée à déterminer la légitimité de la demande d'accès faite par une entité que ce soit un être humain ou un autre système. Ce processus a pour but d’assurer la sécurité du système quand il y a un accès à une session.

Facteur d’authentification

Voici une liste proposant les facteurs d’authentification qui sont utilisés dans le processus d’autorisation d’accès à des ressources bloquées et sécurisées :

• Facteur mémoriel : Une information mémorisée et connue par l’utilisateur seulement. (Un mot de passe par exemple).
• Facteur matériel : une information que seul l’utilisateur possède et enregistrée dans un support. (Clé USB par exemple).
• Facteur corporel : Une information qui caractérise l’utilisateur avec une empreinte qui lui est propre. (Sa voix, les caractéristiques de sa pupille, une empreinte digitale par exemple).
• Facteur réactionnel : Un geste ou une information que seul l’utilisateur peut faire. (Une signature par exemple).

Méthodes de vérification

La phase de vérification se fait à l’aide d’un protocole d’authentification. Il existe trois méthodes de vérification utilisées

• L'authentification simple : Elle utilise qu’un seul élément pour la vérification. Exemple : Le mot de passe de l’utilisateur.
• L'authentification forte : Elle se repose dans sa phase de vérification sur deux éléments ou plus.
• L'authentification unique : Elle permet à l'utilisateur d’accéder à plusieurs applications informatiques ou sites internet via une seule authentification.

L’authentification du payeur, connu également sous le nom 3-D Secure est un mécanisme de sécurité qui détecte la fraude dans les transactions par carte de débit et dans le crédit en ligne. Actuellement, ce protocole est proposé par Visa sous le nom de Verified by Visa et par MasterCard sous le nom de MasterCard SecureCode.

Trois parties sont concernés par 3-Domain Secure :

• L’acquéreur (la banque qui procède au paiement)
• le vendeur
• l’émetteur de la carte

Comment fonctionne l’authentification du Payeur ?

Afin d’activer ce service, le titulaire de la carte doit s’y inscrire et donner quelques informations personnelles. Par la suite, l’utilisateur doit créer un code PIN qui sera affecté à sa carte de débit ou à son crédit personnel. Grâce à ce code, les banques peuvent confirmer l’identité du titulaire de la carte lors de l’achat de biens et de services. Ainsi, le mot de passe sera demandé à chaque fois qu’un titulaire d’une carte achètera quelque chose en ligne.

Avantages du service 3-D Secure

• L’authentification du payeur réduit la fraude.
• Renforce la sécurité du e-commerce.
• Augmente la fidélité du client à la marque en améliorant leur confiance sur les sites

Restrictions du service 3-D Secure

• Le service n’est pas proposé par toutes les cartes.
• Il n’empêche pas les rejets de débit.

L’automatisation de la comptabilité devient une tendance au sein des entreprises surtout avec la transformation digitale qui a beaucoup évolué et est devenue omniprésente dans presque tous les aspects de l'entreprise.

L’automatisation de la comptabilité est un processus automatique qui substitue les processus manuels via des logiciels dédiés à la comptabilité.

Les fonctions de l’automatisation de la comptabilité

L’automatisation de la comptabilité ne peut en aucun cas remplacer le rôle de l’expert-comptable. Voici une liste de ses fonctions:

• La saisie comptable : saisie des écritures comptables, saisie des écritures de paie, saisie de factures…
• La gestion de la facturation de l'entreprise.
• La gestion de la paie
• La gestion de la TVA.
• L’établissement du bilan et du compte de résultat.

Les avantages de l’automatisation comptable

L'automatisation comptable comporte de nombreux avantages qui s'avèrent être très utiles pour les entreprises. Voici à titre d'exemple une liste des bénéfices qu’elle :

• Réduit les coûts en évitant des tâches répétitives et à faible valeur ajoutée.
• Réduit le nombre d’erreurs (doublons, formules, confusions...).
• Offre un meilleur suivi des données pour les experts-comptables.
• Améliore la relation avec le client.

Une autorisation ou l’autorisation de carte est un processus qui assure l’authenticité de données de l’utilisateur de la carte lorsqu’il fait une transaction en ligne. L’autorisation a aussi comme fonction la vérification de validité de la carte bancaire et la suffisance des fonds.

Comment accorder les autorisations de cartes :

• Via une transaction en ligne.
• Physiquement, par un terminal de point de vente.
• Par téléphone.

Les différentes réponses aux autorisations de cartes

• Approbation : Cela veut dire que la réponse est affirmative. Il y aura par la suite une réduction du capital du client vu qu'il effectue une réservation du montant de ses achats.
• Refus : La réponse est négative sans aucune raison fournie. Cela se traduit que le paiement ne peut pas être traité.
  Nombreuses sont les raisons qui peuvent expliquer cette situation : La carte a été déclarée perdue ou volée, l’utilisateur de la carte a dépassé sa limite de crédit, la date de validité de la carte a expiré,etc.
• Renvoi : Avant que la banque émettrice accorde l’autorisation de carte, elle demande des informations supplémentaires de la part du client afin de justifier la transaction. Cela peut se traduire face à une situation exceptionnelle ( la carte est utilisée dans un pays étranger sans que la banque le sache…)

L’avance consiste à verser une partie du montant à payer pour le bénéficiaire avant l’exécution des prestations.

Avantages des avances

• Facilite la passation et l'exécution des marchés publics.
• Assure l’égalité entre les entreprises dans l’exécution des prestations qu’elles disposent ou pas d’une trésorerie suffisante.
• Améliore et contrôle les conditions de concurrence dans le marché.
• Crée une économie pour l’acheteur.

Types des avances 

1. Avance obligatoire : l’avance obligatoire est une avance que les vendeurs imposent aux acheteurs, ainsi, l’acquéreur doit prévoir les modalités de versement de l’avance. Les conditions de l’avance obligatoire :
   - Pour les marchés publics entrant dans le champ d’application du code de la commande publique, le montant initial est fixé pour, au plus 50 000 euros HT.
   - Le délai d’exécution dure deux mois ou plus.
   
   
2. Les avances non obligatoires : dans ce cas, l’acheteur a le choix de prévoir ou pas une avance pour les marchés publics qui ne satisfont pas les conditions mentionnées tout à l’heure. Il y a aussi la possibilité de majorer le taux de l’avance qui est fixé de 5 à 30 % du montant initial TTC. L’acheteur peut fixer le taux de l’avance en fonction des caractéristiques propres du marché.

L’API CentralPay est une plateforme de paiement basée sur des standards open source. Sa structure technique vous offre la facilité et la liberté dans l’utilisation des services de paiement grâce aux API intégrés. Afin de superviser le traitement des opérations réalisées au sein de l'établissement, il existe une console d’administration : Le Backoffice (une interface associée à l’API CentralPay).Celui-ci a pour but d'accéder aux opérations de l’utilisateur afin que ce dernier puisse modifier les paramètres de son compte. On trouve dans cette interface un compte plateforme qui permet à l’utilisateur de consulter son activité et effectuer des opérations pour ses comptes liés. En revanche, un compte standard donne seulement un accès afin d'interagir avec ses propres données ( Visualisation d'opérations, recherches avancées, modifier le paramétrage, administration sécurité).

Fonctions du backoffice

• Supervision et contrôle des opérations :
  • Maîtriser les risques opérationnels en assurant la qualité de production.
  • Optimiser le suivi du traitement des réclamations des clients.
• Optimisation des procédures :
  
  • Mettre à jour les modes opératoires et les procédures.
  • Sécuriser les procédures de traitement des opérations.
  • Garantir une veille réglementaire et technique sur les opérations et les activités.
• Référent juridique pour l'entreprise :
  
  • Assurer le bon suivi et l'amélioration des contrats.

Une bande magnétique est la bande noire se trouvant sur le verso d’une carte bancaire. Elle permet d’établir un paiement en passant la carte dans la machine sans même avoir à taper le code. Ce type de paiement est utilisé en Amérique et au Vietnam.

Fonctionnement de la bande magnétique

La paiement par bande magnétique est une technique facile à utiliser. Il suffit de passer la carte dans un lecteur qui va sauvegarder les informations nécessaires sans que l'utilisateur ait besoin de taper sans code secret. Une fois la carte est éjectée, l'usager peut valider le retrait ou l’achat.

Limites et avantages de paiement par la bande magnétique

• Inconvénients

• • Désactiver les transactions par bande magnétique quand vous changez de zone géographique .
  • Configurer des alertes SMS en cas de transactions par bande magnétique détectées avec la permission de votre banque.

• Avantages

La banque des règlements internationaux ou BRI a été fondée à Bâle, en Suisse. Elle est considérée comme la plus ancienne institution financière internationale. Sa mission est de faciliter la coopération monétaire et financière internationale en agissant en tant que coopérative des banques centrales.

Rôles et mission de la BRI :

• Assurer la stabilité monétaire et financière des banques centrales.
• Promouvoir de meilleures pratiques bancaires afin d'assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale.
• Veiller à la stabilité financière des banques.
• Contribuer aux activités des banques centrales en optimisant la gestion de leurs réserves.
• Organiser une réunion bimestrielle du conseil d'administration et héberger différents comités pour traiter et analyser en profondeur des sujets financiers.
• Fixer les normes mondiales applicables aux systèmes d’assurance des dépôts.
• Collecter et centraliser les données des banques et assurer leurs protections.

Organisation :

• Actionnariat : Le capital de la BRI est composé d'actions appartenant aux banques centrales, privées et les institutions. Ce capital est divisé en 600 000 actions, dont la moitié appartiennent aux banques centrales d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France, d’Italie et des États-Unis d’Amérique.
• Conseil d’administration de la BRI :
  Le conseil d’administration a pour rôle de diriger la politique de l’institution. Il est composé au maximum de 21 membres et le président du Conseil d’administration a le droit d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.
• Directeur général de la BRI :
  Le directeur général gère l'institution selon les politiques adoptées par son conseil d'administration. Il est nommé par le conseil d’administration de la BRI sur proposition du comité des nominations.

La banque à domicile est un concept consistant à proposer les services bancaires pour un client sans qu’il ait besoin de quitter son domicile ou son lieu de travail. Il lui suffit d’avoir un téléphone ou une connexion internet.

Toutes les banques proposent ce service numérique qui peut être gratuit ou payant (tout dépend de la banque). Pour vous connecter, il suffit que vous disposiez d’un identifiant et d’un code d’accès communiqués par votre agence.

Les services bancaires à domicile

• Consulter le solde du compte bancaire.
• Réaliser des virements.
• Enregistrer des prélèvements.
• Contacter avec le conseiller bancaire.
• Consulter son épargne, ses placements et ses crédits.
• Gérer les opérations courantes.
• Commander un nouveau chéquier.
• Recevoir des alertes par SMS.
• Éditer et imprimer des relevés d’identité bancaire (RIB).

Les avantages d’une banque à domicile

• Optimiser la gestion du compte puisque vous pouvez consulter votre solde à tout moment sans attendre le relevé mensuel.
• Accéder à différents services bancaires sans contrainte horaire ( 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ).
• Réduire les frais de transaction en réalisant certaines opérations bancaires.
• Anticiper les mouvements de votre compte et grâce à cela, vous éviterez des opérations à découvert et les frais qui en découlent (agios, commissions pour incident…).

Types de barème d’URSSAF :

Barème Urssaf repas :

Les frais de repas sont pris en charge seulement dans des situations où le salarié est obligé de prendre son repas dehors pour des raisons professionnelles. Le plafond à ne pas dépasser pour exonération des cotisations sociales diffère d’une situation à une autre. Il varie approximativement de 9,30 € à 19 €.

Barème Urssaf déplacement :

1. les frais de repas,
2. les frais de transport,
3. les frais d’hébergement.

Barème Urssaf mobilité professionnelle :

Il définit les limites de forfait engagé par le salarié dans les déplacements ou le déménagement pour des raisons professionnelles.

Barème kilométrique :

Le barème kilométrique permet de calculer les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel du salarié. Des barèmes différents s'appliquent selon la nature du véhicule.

Calculez gratuitement les montants des indemnités kilométriques de 2021 à travers notre calculateur kilométrique dédié.

La banque de développement des PME est créée par le gouvernement afin de financer les petites et moyennes entreprises et par la suite assurer la croissance et l’emploi. Sa mission principale est le cofinancement et la consolidation des PME qui ont une difficulté à avoir un crédit ou un renforcement de leurs fonds propres.

Rôles de la BDPME : 

• Financer les PME,
• Garantir les prêts que les banques consentent aux PME,
• Co-financer des prêts à moyen et long terme,
• Renforcer des fonds propres,
• Garantir de financement,
• Développer les entreprises de plus de trois ans.
• Les ressources de la BDPME :

Les fonds propres du groupe BDPME :

Le BFR est le besoin de financement résultant du décalage dans le temps existant entre les flux physiques et les flux monétaires engendrés par le cycle d’exploitation. Les flux physiques représentent les opérations d’achat, de production et de vente. Les flux monétaires représentant les règlements de ces opérations. Le cycle d'exploitation se caractérise par une succession d’opérations de nature différente ( achat et stockage de matières premières, production et stockage de produits finis) dont le renouvellement est périodique.

Calcul du BFR :

        1. Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) :
Il correspond au besoin de financement généré par le cycle d’exploitation. C’est aussi l’excédent de l’actif d’exploitation sur le passif d’exploitation.

Le BFRHE est le besoin généré par les opérations non liées au cycle d’exploitation de l’entreprise. Il correspond à l'excédent de l’actif hors exploitation sur le passif hors exploitation.

BFRHE= VRHE - DCTHE

        3. Le besoin de fond de roulement global (BFRG) :

Il représente la somme du BFRE et du BFRHE.

BFRG= BFRE + BFRHE

Interprétation du BFR :

• Le BFR > 0 : l’entreprise a un besoin en fond de roulement puisque ses ressources cycliques n’arrivent pas à financer la totalité de ses emplois réguliers.
• Le BFR = 0 : l’entreprise n’a pas un besoin de financement puisque ses ressources cycliques permettent de couvrir la totalité de ses emplois réguliers.
• Le BFR < 0 : Les ressources de l’entreprise arrivent à financer la totalité de ses emplois cycliques et de dégager un surplus de financement.

Le code BIC (Bank Identifier Code) appelé aussi SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) est composé d’un code international et de l'identifiant de la banque. Il varie d’une banque à une autre selon la localisation de celle-ci.
Chaque établissement bancaire possède ce code dans le but de l’identification auprès de l'organisme international de gestion de l'enregistrement des BIC, SWIFT.

Composition du code BIC :

Un code BIC est composé de quatre premières lettres qui identifient le code de la banque, les deux suivantes indiquent le code de pays. Les deux caractères qui suivent ( lettres ou chiffres ) font référence à la localisation. Enfin, les trois derniers caractères sont optionnels et relatifs à l’agence bancaire en question.

Où trouver le code BIC ? :

Généralement, on trouve le code BIC sur le relevé d'identité bancaire (le RIB). Celui-là, on peut le récupérer soit du guichet automatique de votre banque, soit via les services en ligne de l'établissement bancaire.

Types du code BIC :

• Un BIC à huit caractères "BIC8" :

• Un BIC à 11 caractères "BIC11" :

Le bilan comptable est une représentation de deux colonnes, établie à un moment donné de tout ce que l’entreprise possède (emplois) et de tout ce qu’elle doit (ressources).

Il s’agit de faire le bilan, à une date donnée, de la situation financière de l'entreprise ou du patrimoine. Le bilan permet de répondre aux deux questions :

1. Quelle est l’origine des fonds ? (qui finance l’entreprise ?).
2. Quels sont les emplois de ces fonds ? ( qu’a fait l’entreprise de ses ressources ?).

La période s'écoulant entre deux bilans comptables s’appelle exercice comptable. Toute opération réalisée modifie la situation financière de l’entreprise et par conséquent son bilan.

• Le principe de l’équilibre du bilan :

Par convention, on enregistre toujours du côté droit du bilan les ressources de l'entreprise, appelées capitaux propres et passifs. De même, on enregistre du côté gauche du bilan les emplois appelés actifs.

Le principe de l’équilibre du bilan se traduit comme suit :

Actifs = Capitaux propres et passifs

• Notion d’exigibilité et de liquidité :

Les actifs sont classés dans un ordre de liquidité croissante : c'est-à-dire suivant le temps qu’ils mettent pour se transformer en argent liquide lors du fonctionnement normal de l’entreprise.
Les capitaux propres et les passifs sont classés dans un ordre d’exigibilité croissante : c'est-à-dire selon la date à laquelle ils deviennent exigibles.

La biométrie est le processus d’identification et d’authentification d’une personne en fonction de ses caractéristiques physiques (les traits du visage, les empreintes digitales, reconnaissance par l’iris...), ses caractéristiques comportementales (la signature, la démarche, la reconnaissance vocale) ou de ses caractéristiques biologiques (le sang, l’ADN).

Rôles de la biométrie :

Tout le monde possède au moins un appareil connecté (tablettes, smartphones…) qui contient ses données personnelles. Afin de protéger ce contenu, l’utilisateur fait recours à la biométrie ; une pression du doigt ou un geste de main suffisent pour s’authentifier.
La biométrie protège contre l’usurpation d’identité. Elle permet de prouver que la personne qui veut accéder à un appareil est bien celle qu’elle prétend être.
Elle assure de minimiser le piratage vu que les données biométriques sont très compliquées à exploiter ou reproduire.

Les différent moyens d'authentification :

• L'authentification simple : C’est l’exploitation d’un seul facteur ou élément. L'authentification simple la plus courante est le mot de passe.
• L'authentification forte : C’est l’authentification qui requiert deux éléments ou plus. Elle combine des facteurs d’authentification pour maximiser la sécurité de l’appareil.
• L'authentification unique : En anglais “Single Sign-On (SSO) est une méthode qui permet aux utilisateurs de s'authentifier une seule fois pour toute la durée d'une session sans prendre en compte le nombre d'applications qui nécessitent une authentification.

Une blacklist appelée aussi liste noire contient des réglementations à ne pas enfreindre pour diverses raisons. Par exemple, en matière de référencement naturel, tout viol de règles risque d’engendrer une sanction par google. Les sites qui se trouvent blacklistés vont se transformer en spam. La blacklist peut aussi être utilisée par des pays afin de cacher des informations en bloquant des sites web dans le but de protéger leur régime.

Types de listes noires :

• Listes noires pour sites web:

Les sites web qui ont été un sujet de violation des réglementations imposées par google ou sont impliqués dans des actions de spam, leurs adresses IP seraient classées dans la liste noire du géant du web. Par conséquent, ces sites web vont être supprimés de la base de données des moteurs de recherche.

• Listes noires en emailing :

Une liste noire en emailing est une méthode qui vise à réduire les spams. Les adresses e-mail qui se trouvent blacklistées peuvent être nuisibles. Les e-mails envoyés par ces adresses seront filtrés et ne trouveront pas de destinataires. Le but des listes noires en emailing est la protection des utilisateurs contre les contenus malveillants.

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont définis comme des bénéfices provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme des bénéfices réalisés par les professions libérales, par les charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant et par toute autre occupation ou exploitation non commerciale.

La catégorie des bénéfices non commerciaux :

• Les professions médicales et paramédicales qui relèvent de la médecine, de la chirurgie, de l’infirmerie, de l’analyse médicale…
• Les professions juridiques et économiques tels que les avocats, les experts comptables et les commissaires aux comptes..
• Les professions techniques qui relèvent de l’étude, de l’architecture, de l’urbanisme, tels les cabinets d’études, les architectes, les géomètres, les urbanistes…
• Les professions artistiques et littéraires tels que les peintres, les dessinateurs, les écrivains, les compositeurs et interprètes...
• Les charges et offices désignent les notaires, les huissiers notaires, les commissaires-priseurs…
• Les occupations non commerciales à but lucratif désignent les professions non commerciales tels que les guides de touristes, les interprètes, les enseignants privés, les exploitants d’écoles privées, les exploitants d’auto-écoles, les agents généraux d’assurance, chanteurs, musiciens, sportifs…
• Les produits perçus en outre sur les droits d’auteurs ou par les inventeurs sont considérés aussi comme bénéfices relevant de catégorie des bénéfices non commerciaux.

Un bon de capitalisation définit une opération relative à un produit d'épargne avec le paiement d'un capital unique à la souscription. C’est aussi un contrat de capitalisation qui se matérialise par un titre. La souscription d’un bon peut durer jusqu'à 8 ans auprès d'une compagnie d'assurances ou d'une banque.

Investissement d’un bon de capitalisation:

Il est possible d’investir un bon en deux méthodes :

• Sur un support en euros et en bénéficiant d’un effet composé d’obligations à risque faible.
• Sur des unités de comptes de plusieurs types.

Types de bon de capitalisation :

Un bon de capitalisation peut être au porteur ou nominatif ;

• Avec le régime nominatif, l'identité et le domicile fiscal du souscripteur sont transmis à l'Administration fiscale avec son accord.
• Avec le régime de l'anonymat, le souscripteur n’accepte pas de transmettre son domicile fiscal de son identité à l'Administration Fiscale.

Le bon de capitalisation en fiscalité :

En cas de vie :

Dans le cas d'un dénouement ou un rachat du contrat on applique un régime d’imposition qui est similaire à celui de l’assurance vie

En cas de décès :

Dans le cas du décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, la valeur de rachat est imposable dans les conditions de droit commun. En outre, les produits vont être imposables à l’Impôt sur le Revenu lors du rachat.

Une réservation est un arrangement fait pour avoir une salle, un événement ou un service réservé à un moment donné dans le futur. En logistique, la réservation est la demande d'un client de réserver des marchandises, des espaces de stockage ou des services fournis par différents fournisseurs. Il comprend l'accord sur les conditions de transport telles que le prix, le temps et la responsabilité.

Qu'est-ce que le stockage?

L'entreposage ou stockage est une redevance perçue sur une ligne maritime par l'autorité portuaire si leur conteneur reste au port ou au terminal au-delà du temps d'attente accordé pour le dédouanement. Pour simplifier, le stockage est une redevance facturée sur tout conteneur qui n'est pas déplacé de l'espace de stockage / terminal lors de la préparation à être chargé à bord d'un camion ou d'un navire.

Le stockage ne doit pas être confondu avec la détention ou les surestaries. L'autorité portuaire facture des frais de stockage et la compagnie maritime facture des frais de rétention et de surestaries.

Qui est un fournisseur en affaires?

Un fournisseur est une personne ou une entreprise qui fournit des biens ou des services à une autre personne ou entité. Pour chaque transaction commerciale, il y a deux parties. Une partie est un vendeur et l'autre un acheteur. Le vendeur est généralement appelé le fournisseur tandis que le séquestre est l'acheteur.

Dans un circuit de distribution, le fournisseur fabrique des biens et les transfère aux distributeurs. De là, les produits sont vendus au grossiste jusqu'à ce qu'ils arrivent au consommateur final. Dans certains secteurs d'activité, le fournisseur est appelé vendeur.

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Un budget prévisionnel appelé aussi plan de trésorerie est un document financier sous forme d’un tableau qui regroupe l’ensemble des charges et des produits liés à une activité future sur une période donnée, appelée “exercice”.
Le budget prévisionnel a pour but la fixation des objectifs de l’entreprise en ayant une idée sur la prévision financière.

NB: Souvent il y a une confusion entre le budget prévisionnel et le business plan. Ce dernier détaille le marché et la stratégie de votre entreprise pour les années futures alors qu'un budget prévisionnel est une prévision financière et détaille les dépenses et les recettes de l'entreprise.

À quoi sert un budget prévisionnel :

• Anticiper la rentabilité de votre stratégie :

Un budget prévisionnel vous fournit des données qui vous aide à calculer le seuil de rentabilité de vos projets et par la suite de vérifier leur viabilité et anticiper le gain futur.

• Un support de financement :

Le budget prévisionnel est considéré comme un outil de communication et un support nécessaire pour solliciter des financements (investissements, prêts bancaires, garanties…). Ainsi, avec votre tableau financier qui détaille les résultats prévisionnels de votre entreprise vous augmentez vos chances de récolter des financements.

Un budget voyage consiste à établir un plan pour les dépenses prévues au cours du séjour. C’est une étape indispensable et décisive pour assurer la réussite du voyage tout en évitant les mauvaises surprises.

À quoi sert un budget voyage ? :

Estimer le budget voyage permet de :

• Avoir une idée claire sur les dépenses à faire lors du voyage.
• Choisir la destination adaptée à votre budget.
• Minimiser les coûts avec une bonne gestion du budget voyage.

• Prévoir ses besoins durant le voyage.

Comment faire un budget voyage ? :

Afin d’avoir une bonne estimation sur le budget voyage, voici quelques conseils à prendre en considération au cours de votre planification ;

1. Préciser les détails du voyage :

Avant de vous lancer à calculer les dépenses, il faut avoir une idée sur les détails du voyage à faire ( la destination , la durée , les dates , son itinéraire…).

a. Les dépenses du transport :
Estimer le prix de votre billet en fonction de la saison et des périodes de vacances. Vous pouvez passer par des applications qui comparent les frais de billets d’avion.

b. Les dépenses d’hébergement :
Afin d’avoir une idée approximative sur le budget du logement, il est essentiel de fixer la durée de votre voyage. Ainsi, il faut bien se renseigner sur le type d'hébergement à réserver vu que les tarifs varient selon le lieu et la commodité offerte.

c. Les dépenses d'alimentation :
Pour calculer votre budget voyage relatif à l’alimentation, il vous suffit d’appliquer cette formule simple :

nombre de jours x 2 x prix moyen d’un repas

N’oubliez pas d’ajouter une petite marge réservée aux éventuels aléas.

Business days ou jours ouvrables en français est relatif à tous les jours de la semaine en excluant les jours de repos hebdomadaires ainsi que les jours fériés.En d’autres termes, les jours ouvrables correspondent aux jours légalement travaillés.

• Différence entre jours ouvrables et jours ouvrés :

Souvent, les gens confondent entre les jours ouvrables et ouvrés. Afin d’enlever ce perplexe, on vous présente les points de différence entre ces deux notions ;
Les jours ouvrables comme expliqué précédemment sont les jours de la semaine légalement travaillés ( généralement du lundi au samedi).
Les jours ouvrés sont les jours de la semaine où l’entreprise est réellement en activité ( généralement du lundi au vendredi).

• Congés payés en jours ouvrables :

D'après le code de travail, la durée de congés payés est définie de cinq semaines pour chaque année. Quel que soit le mode de décompte des congés payés choisi par l’entreprise, les jours de repos restent les mêmes, il n’y a que le calcul qui change.
Dans le cas où les entreprises adopte un décompte des congés payés en jours ouvrables, chaque salarié a droit à 2,5 jours de congé par mois travaillé, soit 30 jours par an.

Le business intelligence ou informatique décisionnel définit l’ensemble des technologies visant à collecter et analyser les données dans le but de mieux comprendre l’environnement d’une entreprise et par la suite améliorer et optimiser la prise de décision.

Bénéfices du business intelligence :

Adopter une solution de business intelligence au sein de votre entreprise peut apporter plusieurs bénéfices. On cite à titre d'exemple :

• Rendre les informations de l’entreprise plus structurées et cohérentes,
• Optimiser l’analyse de données des entreprises,
• Améliorer la prise de décision via des indicateurs pertinents,
• Maîtriser les processus de réflexion clients,
• Diminuer le coût grâce à la visualisation et analyse des dépenses,

• Assurer la sécurité et la fiabilité des données de l’entreprise.

Les différents outils de business intelligence :

Si votre entreprise envisage d'utiliser une solution de business intelligence plusieurs options s’offrent à vous. On vous présente quelques exemples des outils de l’informatique décisionnelle les plus connus :

1. SAP Business Intelligence :

SAP Business Intelligence est un logiciel performant qui offre plusieurs solutions d’analyse avancées ainsi que des applications de reporting et d’analyse, d’analyse mobile et de visualisation de données.

2. MicroStrategy :

MicroStrategy est un outil puissant et rapide qui est accessible depuis votre mobile ou ordinateur. Il fournit des tableaux de bord et des analyses de données puissantes qui aident l' utilisateur à améliorer la productivité.

Le business travel appelé voyage d'affaires en français est un déplacement professionnel exécuté de manière individuelle ou en groupe. Les voyages d'affaires les plus courants englobent généralement les visites chez les fournisseurs ou les clients, la participation à des réunions professionnelles, des séminaires spécialisés et des congrès.

Le business travail présente d' innombrables avantages pour les entreprises. Voici certaines à titre d’exemple :

• Acquérir de nouvelles connaissances et compétences,
• Elargir l’horizon professionnel d’une entreprise,
• Rencontrer de nouveaux clients, partenaires ou fournisseurs.
• Avoir une nouvelle source d'inspiration en observant les méthodes de travail des autres,
• Renforcer les liens avec les collaborateurs,
• Devenir plus performant en évoluant au milieu des professionnels qui exercent dans votre domaine.
  
  

Afin d’assurer une bonne organisation durant le voyage d’affaires, il est nécessaire de tout planifier avant de partir en déplacement. Voici quelques conseils à suivre pour mieux préparer un voyage d’affaires :

• Une fois que les dates du voyage sont fixées, il faut s'occuper des formalités administratives ( passeport, visa…),
• Pensez à votre santé durant le voyage( s’informer si votre destination nécessite des vaccins, préparer une trousse de pharmacie de voyage…),
• Faites une liste composée des réservations nécessaires à faire, les rendez-vous et les vêtements que vous allez emporter, etc.

Un audit est une inspection officielle des comptes d’un individu ou d’une organisation, généralement effectué par un organisme indépendant. Lorsqu'un comptable travaillerait sur des documents financiers pour un client ou une entreprise, un vérificateur intervient après et inspecte ces documents pour s'assurer de leur exactitude. Ils fournissent également des rapports impartiaux sur la qualité des états financiers de l’entreprise.

Les auditeurs examinent les états financiers souvent fournis par une équipe comptable des entreprises. En plus d'examiner la qualité des livres financiers, les auditeurs vérifient également toute mauvaise gestion des fonds d'une entreprise.
Il y a des auditeurs internes, qui sont embauchés par l'entreprise pour laquelle ils examinent les états financiers. Il existe également des auditeurs externes.
Un auditeur externe exécute les mêmes tâches qu'un auditeur interne, mais ces auditeurs sont employés par un tiers pour s'assurer que leur rapport financier est indépendant et impartial. Il s'agit d'une distinction significative lors de la préparation de rapports pour les investisseurs ou les investisseurs potentiels. Ces auditeurs externes sont les commissaires aux comptes.

Comment nommer un commissaire aux comptes (CAC)?

Les commissaires aux comptes ne peuvent être nommés qu’à partir de l'exercice social suivant celui où les seuils ont été dépassés. Un CAC et au moins un suppléant sont choisis durant une assemblée générale de société. Le choix et les critères dépendent essentiellement du statut de l’entreprise et de sa structure. Cette mission leur est attribuée pour la durée de 6 ans renouvelables et cela même si l’entreprise ne répond plus aux critères demandant un CAC au cours ou au bout de cette période.

Le CAC 40 ou Cotation Assistée en Continu est un indice de référence pour les fonds investissant sur le marché boursier français. Cet indice est aussi un moyen de mieux comprendre la direction d'Euronext Paris. Euronext Paris, anciennement connue sous le nom de Bourse de Paris, est la plus grande bourse de France.

Le CAC 40 dont le nom vient du fait que cet indice boursier suit les 40 plus grandes valeurs françaises et ce sur la base de la capitalisation boursière d'Euronext Paris. Démarré en 1987 avec une valeur de base de 1000, le CAC 40 a continué d’être utilisé de la même manière jusqu’en 2003 où cet indice a été remplacé par une méthode de capitalisation boursière ajustée au flottant.
Ainsi, le CAC 40 est une représentation des 40 plus grandes actions cotées sur Euronext Paris en termes de liquidité. On y trouve : L'Oréal, Renault et Michelin.

Comprendre le CAC 40

Indice actions de références des sociétés publiques cotées sur la bourse française, le CAC 40 est composé des 40 plus grandes sociétés et ce par une sélection faite sur la base de capitalisation boursière, activité de négociation, taille de bilan et liquidité.
De par la nature multinationale de ces entreprises, le CAC 40 est l’un des indices européens les plus prisés par les investisseurs étrangers pour mieux évaluer le marché français et européen.

Le CAC 40 représente une mesure pondérée par la capitalisation des 40 valeurs les plus significatives parmi les 100 capitalisations boursières les plus élevées de la bourse. Il est souvent comparé à l’indice Dow Jones Industrial Average (DJIA). En effet, les deux sont des indices couramment utilisés pour représenter le le niveau global et la direction d’un marché.

La carte logée est un moyen de paiement centralisé d'entreprise dédié aux frais de transports. Une seule carte de loge est émise pour une entreprise entière ou pour chaque filiale, ou par coût ou par centre de profit. Tous les vols et voyages en train réservés par les salariés de l’entité sont ainsi débités sur cette seule carte.

La carte logée permet :

• l’optimisation des processus
• des capacités d’analyse de données
• une assurance voyage

Les agents de voyages y sont également favorables car ils offrent une meilleure gestion de la trésorerie et une plus grande sécurité des paiements.

Fonctionnement des cartes logées :

La carte logée est enregistrée dans le système d’information de l’agence de voyages de l’entreprise avec les profils des voyageurs. Chaque fois qu'un ordre de voyage est passé, l'agent de voyages sélectionne la carte lodge comme moyen de paiement. Ce faisant, il requiert automatiquement une autorisation de paiement de l'émetteur, afin de bénéficier de la garantie de paiement. L'entreprise reçoit un relevé hebdomadaire ou mensuel de ses achats et paie l'émetteur de la carte par prélèvement automatique ou par virement bancaire avec des modalités de paiement variant de 7 à 30 jours.

Pour les entreprises, ce processus apporte les avantages d'un processus de paiement simple et d'un contrôle plus simplifié des dépenses via les relevés détaillés des transactions et les conditions de paiement négociées avec l'émetteur de la carte.

Consulter notre ebook dédié aux cartes bancaires d’entreprise

Un porte-monnaie électronique ou carte porte-monnaie est la réserve de valeur sur une carte, qui peut être utilisée d'une manière similaire à de l'argent comptant pour payer des voyages ou d'autres transactions à petite échelle. Le «porte-monnaie» électronique est une information sécurisée stockée dans une zone ou un fichier dédié dans la carte à puce.
En France, ce type de carte est appelé MONEO.

Utilisation de la carte MONEO :

Le porte-monnaie contient de la monnaie électronique, qui a une valeur monétaire totale, est utilisable dans n'importe quel point de vente avec un dispositif d'acceptation et est à tout moment échangeable contre de l'argent. Généralement, la durée de vie d'une carte Moneo est de deux ans. Si celle-ci est affiliée à votre carte bancaire, sa durée devient identique à celle de votre carte. La carte est utilisable pour régler des petites dépenses, inférieures à 30 euros. Son crédit est plafonné à 100€.

Deux objectifs principaux différents sont identifiés pour le porte-monnaie électronique :

• Remplacer les espèces dans le système de paiement des transports publics, soit pour passer d'un système principalement basé sur les espèces, soit comme alternative aux paiements en espèces résiduels dans un système largement prépayé.
• Conserver le tarif unique comme produit tarifaire fondamental; cela peut être une alternative ou un remplacement pour les billets basés sur le temps.

Une carte privative aussi nommée crédit de marque privée est une carte de crédit affiliée à une marque de magasin. Cette carte est destinée à être utilisée dans ce magasin spécifique. Les cartes privatives sont un plan de crédit renouvelable. Celles-ci sont gérées par une banque ou une société de financement commercial qui travaille avec les grands magasins et les magasins spécialisés pour ces plans de crédits. Ainsi, les cartes privatives sont sans logo de réseau de cartes de crédit et ne sont acceptées que par le commerçant qui les produit.

Intérêt de la carte privative :

Ces cartes privatives sont des programmes qui offrent des conditions intéressantes et prolongées aux clients qui ne peuvent pas se le permettre autrement. Ce type de carte encourage les clients de la marque à dépenser davantage tout en offrant les avantages d’une carte de crédit ainsi que le paiement différé. Pour inciter la clientèle à se procurer ce type de carte privative, les marques incluent un système de bonus fidélité ou des remises lors de la réalisation d’un achat par carte privative.

Similarité entre les cartes de crédit et les cartes privatives :

• Facturation des intérêts si le propriétaire de la carte a un solde
• Facturation des frais si le propriétaire de la carte a un paiement en retard
• Bénéfice d'un délai de grâce si le propriétaire de la carte n’a pas de solde et que la facture précédente de carte crédit a été payée plein et à temps.

Une carte de débit prépayée ressemble beaucoup à une carte-cadeau: elle permet de dépenser le montant d'argent stocké sur la carte. Une fois le solde épuisé, il est possible de la recharger en ligne ou dans un guichet automatique, un magasin participant ou tout autre emplacement physique. Les cartes de débit prépayées sont émises par des banques et marquées par les principales sociétés de cartes de crédit.

La carte de débit prépayée est utilisée pour toute transaction où une carte de débit ou de crédit est utilisable. Dans de nombreux cas, le destinataire de votre paiement peut même ne pas savoir que la carte est prépayée. Elle est achetée et est créditée à un montant choisi dans les limites fixées par l’émetteur de la carte. Celle-ci peut être soit utilisée une seule fois jusqu’à épuisement du montant ou simplement rechargée. La carte prépayée est le seul type de carte qui ne nécessite aucun compte bancaire, mais débite un simple compte de paiement, avec contrôle de solde systématique.

Avantages de l’utilisation d’une carte de crédit prépayée :

• C'est un moyen sûr de transporter de l'argent - contrairement, par exemple, à une liasse de papier-monnaie. Les cartes prépayées sont également assorties de certaines protections pour les consommateurs, contrairement aux espèces.
• Une carte de débit prépayée peut être utilisée pour les achats en ligne.
• Cela peut faire un cadeau plus attrayant que l'argent liquide.
• Quiconque souhaite respecter un budget strict ou qui a eu des difficultés à gérer les cartes de crédit peut également envisager d'utiliser une carte de débit prépayée.

La carte sans contact est un type de carte de crédit qui permet à son détenteur de réaliser ses achats à travers une méthode sécurisée en touchant le terminal de point de vente. Appelée aussi contactless card en anglais, c’est une carte à puce équipée de la technologie nécessaire pour réaliser ce type de paiement. Cette méthode de paiement est aussi appelée tap and go ou tap par certaines banques et détaillants.
Lorsque le détenteur de la carte paie chez un commerçant équipé d’un terminal de vente approprié, il suffit de rapprocher la carte au terminal au niveau du symbole de “carte sans contact”. Les informations de la transaction sont transmises entre la carte et le terminal par voie électronique.

Utilisation de la carte sans contact :

La carte sans contact est apparue avec l’essor des appareils intelligents. Ainsi les consommateurs peuvent également connecter leurs cartes de crédit à un appareil (un smartphone, une montre intelligente ou un tracker de fitness) pour payer également à l'aide du système sans contact. Cela se fait en téléchargeant une application de paiement permettant aux consommateurs de stocker en toute sécurité les informations de carte de crédit et de débit pour effectuer des achats.

En général la taille des transactions et le type de carte utilisé est défini par le commerçant. Le montant est débité du compte bancaire comme pour une carte classique. Dans la majorité des cas, les commerçants limitent l’usage des cartes sans contact aux transactions à un certain montant pour éviter le risque des fraudes.

Les cartes virtuelles sont parmi les nouveautés technologiques apparues pour répondre au risque de fraudes sur les cartes de crédit classiques. Ces cartes virtuelles sont une solution appropriée aux nouvelles méthodes de paiement en ligne tout en apportant une sécurité ainsi qu’un contrôle sur les dépenses des salariés.
La carte virtuelle est donc une un service dématérialisé qui se présente sous la forme d’une carte prépayée sur laquelle une somme d’argent est attribuée. Même-si elle n’est pas physique, la carte virtuelle comporte les mêmes informations qu’une carte bancaire classique:

• Le numéro de carte
• La date d'expiration
• Le code CVV (les trois chiffres au dos de la carte)

Usage de la carte virtuelle

On distingue deux types d’usages pour la carte virtuelle:

• un usage unique pour des achats en lignes ponctuels
• un usage périodique pour des achats en lignes récurrents (tel que des abonnements mensuels, etc.)

Ainsi, pour les usages uniques, vous générez une carte virtuelle contenant le montant de votre achat. Une fois cet argent débité, la carte est détruite pour éviter les risques de piratage de vos données.
Pour ce qui est des cartes virtuelles récurrentes, leurs utilités transparaissent dans le paiement d’abonnement. Chaque période de paiement, la carte est rechargée au montant de l’abonnement. Après débit de la somme d’argent, la carte se retrouvera donc à 0€ jusqu’à la prochaine période.

La communication en champ proche (CCP) provenant du terme anglais near field communication (NFC) est une technologie de communication sans fil à courte portée et à haute fréquence. Elle permet l’échange de données entre deux appareils (terminaux industriels, téléphones mobiles, terminaux de paiement…) jusqu’à une distance approximative de 10 cm.
Le paiement sans contact se produit via la communication en champ proche.

Fonctionnement de la communication en champ proche (CCP) :

Il existe différent mode de fonctionnement du CCP, on cite à titre d’exemple :

1. Le mode émulation de carte : Dans ce mode, appelé passif, le terminal mobile prend le rôle d'une carte à puce sans-contact. Si le terminal mobile est compatible, la carte SIM peut stocker les informations chiffrées. Ce mode est utilisé dans le paiement, couponing, billettique…
2. Le mode lecteur : Dans ce cas, le mode est dit actif, le terminal mobile se comporte comme un lecteur de cartes sans-contacts. Cela permet de déchiffrer des informations en approchant le mobile devant des colis, des vcards, des affiches…
3. Le mode pair à pair : Ce mode a pour but d'échanger des informations entre deux terminaux mobiles ( de l'argent, des photos, des vidéos…).

Avantages du paiement CCP :

Le paiement grâce à la technologie CCP offre d'innombrables avantages :

• Assurer la sécurité durant les transactions monétaires,
• Accélérer les paiements,
• Faciliter le paiement.

Le Code général des impôts (CGI) est la loi fiscale française. Au départ, de nombreux codes étaient créés en fonction du type de taxe: il y avait donc un code des impôts directs, un code d'enregistrement ou un code de timbre. La loi fiscale a été mise en œuvre par quatre décrets et ordonnances du 6 avril 1950.

Cette section comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives au calcul et à la perception de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits d'enregistrement, des impôts locaux et autres impôts directs et indirects imposés par le gouvernement et les autorités locales. des rassemblements.

Contenu du CGI

Ce code se compose de quatre modules complémentaires:

• Annexe I du Règlement sur l'administration publique, catégorie juridique abrogée en 1980.
• Annexe II décrets en Conseil d'État
• Annexe III Décrets simples
• Annexe IV sur les arrêtés

Les dispositions de la Loi Fiscale Générale et d'autres textes de la Loi Fiscale peuvent être expliquées dans la Déclaration Officielle fiscale et fiscale (BOFiP-Impôts) qui, en vertu de l'article L.80a du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale

Les conditions de vente font référence à l'accord entre l'acheteur et le vendeur de biens et services. Les conditions de vente comprennent les conditions convenues par les parties sur le prix, la qualité, la quantité, la livraison, la garantie, les conditions de paiement et autres conditions particulières. Au sens juridique, les conditions de vente se réfèrent au moment où les vendeurs ont rempli leurs obligations afin que les marchandises puissent être livrées à l'acheteur. Les conditions particulières incluent la limitation de responsabilité, la politique de remboursement, les droits de propriété intellectuelle, la cession et la sous-traitance

Dans le commerce mondial, les lignes directrices établies entre les deux parties commerciales sont appelées le terme de vente.

Distinction entre condition de vente et condition de paiement:

Les conditions de vente doivent être distinguées des conditions de paiement. Ils sont tous deux nécessaires pour une transaction bien structurée, mais sont des sujets différents.

Une condition de paiement est la méthode convenue par laquelle l'acheteur paiera le vendeur. Par exemple: le paiement à l'avance, une lettre de crédit, ou net 30 jours sont toutes les conditions de paiement.

Une condition de vente est la méthode convenue par laquelle la vente sera traitée. Par exemple: dédouanement à l'exportation, dédouanement à l'importation, fret et assurance. Le plus important est peut-être que le terme de vente spécifie le moment où le vendeur livre les marchandises à l'acheteur et, par conséquent, où l'acheteur prend en charge le risque de perte ou de dommage. Notez que la question de savoir qui est «à risque» n'est pas toujours la même que «qui paie le fret».

Un chèque est un moyen de paiement écrit, daté et signé qui ordonne à une banque de payer une somme d'argent spécifique au porteur. La personne ou l'entité qui rédige le chèque est connue sous le nom de payeur ou de tireur, tandis que la personne à qui le chèque est émis est le bénéficiaire.

Sur le chèque, il est obligatoire de retrouver :

• le montant en chiffre et lettres
• la date de sa rédaction
• la signature de l’émetteur

Sa durée de vie est de : un an et huit jours.

L'intérêt des chèques :

Les chèques peuvent être encaissés ou déposés. Lorsque le bénéficiaire présente un chèque à une banque ou à une autre institution financière pour négocier, les fonds sont prélevés sur le compte bancaire du payeur. C'est une autre façon de demander à la banque de transférer des fonds du compte du payeur vers le bénéficiaire ou le compte du bénéficiaire. Les chèques sont généralement rédigés sur un compte courant, mais ils peuvent également être utilisés pour négocier des fonds provenant d'un compte d'épargne ou d'un autre type de compte.

Les chèques peuvent être utilisés pour effectuer des paiements de factures ou pour transférer des sommes. Ils sont généralement considérés comme un moyen plus sûr de transférer de l'argent que de l'argent liquide, en particulier lorsqu'il s'agit de sommes importantes. En cas de perte ou de vol d'un chèque, un tiers n'est pas en mesure de l'encaisser, car le bénéficiaire est le seul à pouvoir négocier le chèque.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été introduit en 2013. Il s'agit d'un crédit d'impôt dont la plupart des entreprises peuvent bénéficier, quel que soit leur secteur d'activité, et qui est basé sur les salaires bruts payés en cours d'année jusqu'à 2,5 fois le minimum salaire.

L'objectif de la mesure était d'améliorer la compétitivité des entreprises - principalement via une augmentation du taux de marge et de l'investissement - et l'emploi, grâce à une baisse du coût de la main-d'œuvre. Pour 2013, le CICE représentait 4% de la masse salariale entre 1 et 2,5 fois le SMIC, puis 6% à partir de 2014. Le taux du CICE a été temporairement porté à 7% en 2017, puis ramené à 6% en 2018.

Fonctionnement du CICE

CICE est payé à terme échu. Les salaires versés par les entreprises au cours de l'année N leur donnent droit à un avantage fiscal perçu au plus tôt au cours de l'année N + 1. Lorsque l'impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés, IS), impôt sur les bénéfices des sociétés, est déterminé en avril N + 1, l'entreprise peut alors utiliser son CICE pour réduire le montant de l'IS dû. En pratique, le droit au CICE pour l'année N peut être étalé sur les années N + 1 à N + 4. Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt sur les sociétés dû par l' entreprise sur une année donnée, alors le CICE peut être reporté sur 3 ans. Le solde de tout CICE non utilisé est remboursé par l'administration fiscale en N + 4 au plus tard.

Le cloud computing est la fourniture de services informatiques physiques et immatériels à travers l’internet, considéré comme étant le Cloud. Cela comprend les serveurs, le stockage, les bases de données, la mise en réseau, les logiciels, les analyses et l'intelligence.

Les solutions de cloud computing ont été conçues pour permettre une innovation plus rapide, des ressources flexibles et des économies d'échelle. En règle générale, vous ne payez que pour les services cloud que vous utilisez, ce qui vous aide à réduire vos coûts d'exploitation, à gérer votre infrastructure plus efficacement et à évoluer en fonction de l'évolution des besoins de votre entreprise.

Principaux avantages du cloud computing

Le cloud computing est un grand changement par rapport à la façon traditionnelle dont les entreprises pensent aux ressources informatiques.

• Coût et vitesse : Le cloud computing élimine les dépenses d'investissement liées à l'achat de matériel et de logiciels : les racks de serveurs, l'électricité 24 / 24 pour l'alimentation et le refroidissement, et les experts informatiques pour la gestion de l'infrastructure.
• Échelle globale : Les avantages des services de cloud computing incluent la capacité à évoluer de manière élastique.
• Productivité : Le cloud computing supprime le besoin de racking et de stacking, de sorte que les équipes informatiques peuvent passer du temps à atteindre des objectifs commerciaux plus importants.
• Performance et fiabilité : Les plus grands services de cloud computing fonctionnent sur un réseau mondial de centres de données sécurisés, régulièrement mis à niveau vers la dernière génération de matériel informatique rapide et efficace.
• Sécurité : De nombreux fournisseurs de cloud proposent un large éventail de politiques, de technologies et de contrôles qui renforcent globalement votre posture de sécurité.

La CNCC, créée par le décret du 12 août 1969 (modifié le 27 mai 2005) et codifiée dans le Code de commerce en août 2007, est un institut indépendant placé sous l'égide et la tutelle du ministère de la Justice. Les commissaires aux comptes habilités à exercer en France, qu'ils soient personnes physiques ou morales, sont tenus d'appartenir à la CNCC. La CNCC, avec ses 33 branches régionales - Compagnies régionales des commissaires aux comptes - exerce les activités réglementaires suivantes: (i) tenue du registre des commissaires aux comptes et des cabinets d'audit, à l'exception des commissaires aux comptes et des cabinets d'audit hors UE; (ii) l'élaboration et la rédaction de normes professionnelles d'audit; (iii) établir et exploiter un système d'AQ; (iv) l'administration et le suivi du programme de DPC; (v) fournir une contribution aux programmes de formation comptable et aux exigences de l'IPD pour les commissaires aux comptes; (vi) donner son avis lorsque requis par le Ministère de la Justice sur les projets de lois et décrets; et (vii) soumettre aux autorités publiques toutes propositions utiles relatives à l'organisation professionnelle et à la mission d'audit.

En plus d'être membre de l'IFAC, la CNCC est également membre de Accountancy Europe, de la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones et de la Fédération des Experts-Comptables Méditerranéens. De plus, le CNCC participe au «projet de contenu commun» européen.

Le code confidentiel est un numéro à 5 chiffres attaché à un certificat d’immatriculation SIV. Ce code est créé avec votre carte grise. Ce code est désormais indispensable pour réaliser plusieurs démarches en ligne avec le service public.

Toutefois, il est absolument nécessaire pour ce qui n’utilise pas de compte FranceConnect. Pour ceux qui font appel au site de l’ANTS pour leur démarches, le code est essentiel. C’est un moyen d’authentification propre à vous. Celui-ci est apparu avec le système d’immatriculation SIV. L’ancien système FNI ne comprend pas ce code confidentiel. Cependant, il est possible de se procurer un code confidentiel si vous ne l'avez pas, dû à votre type d’immatriculation ou si vous l’avez égaré.

Démarche pour se procurer le code confidentiel :

Pour ceux qui ont égaré ce code confidentiel ou ne l’ont pas obtenu en raison de la nature de leur immatriculation, il est assez facile de se le procurer. Il faut réaliser une demande sur le site de l’ANTS. Il suffit de choisir “Demander un nouveau code”.

Après le remplissage des champs avec vos données personnelles, le code confidentiel sera envoyé via email si vous précisez que la demande est faite “ pour soi-même”. Sinon, le code confidentiel est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise si cette demande a été faite pour quelqu’un d’autre que vous.

Les collaborateurs sont des tiers qui travaillent directement avec une entreprise pour soutenir le développement ou l'exécution d'une stratégie. Certains exemples courants de collaborateurs incluent les fournisseurs, les entreprises et les consultants.

Il est important de savoir qui sont vos collaborateurs, non seulement pour comprendre de quelle manière votre entreprise peut étendre ses activités, mais parce que tout marketing que vous faites pourrait avoir un effet sur votre entreprise ou vos relations avec eux. Comme pour vos clients, vous devez vous efforcer de créer autant de valeur que possible pour vos collaborateurs.

Quels sont les types de collaborateurs?

Généralement, il existe quatre types de collaborateurs:

1. Agences
Les agences agissent en tant qu'intermédiaires et facilitateurs, connectant les entreprises avec d'autres personnes et organismes possédant les compétences dont elles peuvent avoir besoin. Une agence pour l’emploi peut fournir à une entreprise du personnel administratif, alors qu’une agence de marketing peut gérer tous les besoins promotionnels d’une entreprise.

2. Distributeurs
Les distributeurs sont responsables de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise. Non seulement ils entretiennent des relations avec les fournisseurs et les vendeurs, mais ils hébergent et facilitent également l'expédition des produits de l'entreprise.

3. Partenaires
Les partenaires sont toutes les personnes ayant un intérêt formel dans le succès d'une entreprise. Bien que tous les collaborateurs puissent être considérés comme des partenaires, ce groupe se réfère spécifiquement aux partenaires commerciaux avec un accord juridique en place.

4. Fournisseurs
Les fournisseurs fournissent non seulement les matériaux pour fabriquer le produit d'une entreprise mais peuvent créer le produit eux-mêmes.

Essentiellement, un collaborateur nomade est une personne qui fait son travail en ligne (ou, occasionnellement, par téléphone) à partir de l'emplacement de son choix au lieu de se rendre dans un bureau chaque jour. Les termes comme «télétravailleur» ou «travailleur à distance» sont plus courants.

La raison du changement de terminologie peut refléter un nouvel accent sur la manière dont le travail à distance et les déplacements peuvent être liés. Alors que de nombreux télétravailleurs modernes travaillent simplement à partir d'un bureau à domicile, un nombre croissant de personnes déménagent à long terme vers des sites internationaux ou travaillent à distance tout en explorant plusieurs nouveaux endroits. Pour ces travailleurs, être un nomade numérique est un mode de vie, pas seulement un type de travail.

Comment gérer des équipes nomades ?

Il s'agit de trouver des moyens d'utiliser les forces et la diversité de chaque nomade pour rationaliser les processus commerciaux et augmenter les résultats :

• Savoir quels sont les traits à rechercher lors de l'embauche d'un nomade numérique
• Définir des attentes claires lors de la gestion des nomades numériques
• Améliorer votre communication
• Gérer n'importe quel travailleur à distance, sans parler d'un nomade numérique, nécessite une communication constante.
• Répondre aux nomades numériques que vous gérez en temps opportun
• Comprendre la situation du nomade numérique
• Faire en sorte que les nomades numériques que vous gérez aient l'impression de faire partie de l'équipe présente sur les lieux de travail

La commission est une rémunération supplémentaire qui est gagnée en fonction du rendement au travail. Lorsque vous acceptez un rôle basé sur des commissions ou une structure de commissions (souvent en signant un accord), vous acceptez de recevoir un certain montant en fonction de l'atteinte d'un objectif : marchandises vendues, réunions fermées, embauches placées…

Quand la commission est-elle payée ?

Cela fonctionne différemment dans chaque entreprise, mais en général, le paiement des commissions peut être distribué mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de la structure de l'entreprise et du moment où la commission est considérée comme «gagnée».

Par exemple, une entreprise peut définir la commission «gagnée» pour un vendeur comme lorsque le nouveau client signe un contrat. Cela signifie que l'employé qui pourra bénéficier de la commission, ne pourra pas la percevoir tant qu'une signature ne sera pas collectée et que la transaction ne sera pas vérifiée (ce qui signifie généralement qu'il vérifie que le bon vendeur est rémunéré et que la transaction globale est propre et exacte).

Calcul de la commission

Les commissions peuvent être calculées par un pourcentage fixe ou par une formule. Comme mentionné ci-dessus, un recruteur reçoit généralement un pourcentage du salaire de départ du nouvel employé (généralement 10 à 20%), tandis que les vendeurs peuvent avoir une structure de commission basée sur une formule.

Les frais d'interchange ou commissions d’interchange sont des frais de transaction que le compte bancaire du commerçant doit payer chaque fois qu'un client utilise une carte de crédit / débit pour effectuer un achat dans son magasin. Les frais sont payés à la banque émettrice de la carte pour couvrir les frais de traitement, les frais de fraude et de créances irrécouvrables et les risques liés à l'approbation du paiement.

Facturations des commissions d’interchange

Les banques émettrices de cartes, les processeurs de paiement (qui peuvent ou non être la banque émettrice), les réseaux de paiement par carte de crédit comme MasterCard et Visa, les passerelles de paiement et la propre banque du commerçant factureront tous des frais en pourcentage sur chaque transaction. Les frais apparaissent souvent sous la forme d'un montant unique et groupé sur les factures que votre processeur de paiement vous remet.

Les frais d'interchange sont dynamiques

Sur la base des coûts de transfert d'argent, de la valeur temporelle de l'argent en termes de taux d'intérêt actuels et du risque relatif impliqué, les sociétés de cartes de crédit fixent et ajustent régulièrement leurs taux d'interchange. Visa et Mastercard, par exemple, changent de taux deux fois par an, en avril et en octobre. Bien qu'il existe d'autres frais que les commerçants paient pour le privilège de réaliser des ventes par carte de crédit et de débit, les frais d'interchange sont de loin les plus importants, représentant 70% à 90% du total des frais payés aux banques par les commerçants.

Les frais de transaction sont des frais qu’une entreprise doit payer chaque fois qu’elle traite le paiement électronique d’un client. Le coût des frais de transaction variera en fonction du service utilisé.

Selon le processeur de paiement utilisé par votre entreprise, des frais de transaction peuvent être facturés en pourcentage du montant du transfert ou avec un montant fixe supplémentaire. Par exemple, si vous effectuez un paiement de 50 €, les frais de transaction peuvent être généralement compris entre 0,5% et 5% (0,25 € - 2,50 €), ou en pourcentage avec des frais supplémentaires, par exemple. 2,5% + 0,30 €.

Frais de transaction pour les commerçants

Lorsqu'un client paie quelque chose en utilisant une carte de crédit, l'entreprise doit payer des frais de transaction. Compris simplement, l'entreprise qui accepte le paiement doit payer deux séries de frais.

1. Premièrement, il y a des frais d'interchange. Il s'agit des frais facturés par la société de carte de crédit pour chaque transaction. Les frais d'interchange représentent un petit pourcentage de la transaction, plus des frais supplémentaires par transaction. Le pourcentage exact facturé variera en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment le type de carte de crédit utilisée, qui a émis la carte, ce qui est acheté et le montant de la transaction.
2. Deuxièmement, des frais supplémentaires sont facturés par le fournisseur de services marchands. Dans certains cas, il s'agit de la banque commerciale, c'est-à-dire de la banque qui fournit le compte marchand et permet aux cartes de crédit d'être acceptées par l'entreprise.

La compensation ou rémunération est définie comme le montant total de la rémunération monétaire et non monétaire versée à un employé par un employeur en échange du travail effectué au besoin. Il s'agit essentiellement d'une combinaison de la valeur de votre salaire, de vos vacances, de vos primes, de votre assurance maladie et de tout autre avantage que vous pourriez recevoir, comme les déjeuners gratuits, les événements gratuits et le stationnement. Ces composants sont inclus lorsque vous définissez la compensation.

Plusieurs facteurs interviennent dans le calcul de la rémunération et les entreprises privilégient certains facteurs à d’autres. Le but reste le même quel que soit le type de rémunération et son calcul, les entreprises visent à payer de façon équitable ses salariés pour assurer une motivation élevée, un moral positif et un faible roulement.

Les types de compensation comprennent :

• Salaire de base (salaire horaire ou salaire)
• Commission de vente
• Salaire des heures supplémentaires
• Revenu de pourboire
• Paiement de bonus
• Reconnaissance ou rémunération au mérite
• Avantages (assurances, politique de vacances standard, retraite)
• Les options d'achat d'actions
• Autres avantages non pécuniaires

Salaire de base versus compensation

Le salaire de base d’un employé n’inclut pas la rémunération qui pourrait augmenter le salaire au-dessus du niveau de base. Par exemple, les primes, les heures supplémentaires et les commissions ne font pas partie du salaire de base. Ces types de rémunération sont inclus dans la rémunération totale de l’employé.

La comptabilité analytique est une méthode de comptabilité managériale qui vise à capturer le coût de production total d'une entreprise en mesurant les coûts variables de chaque phase de production ainsi que les coûts fixes, tels que les frais de location.

La comptabilité analytique comprend plusieurs formes de coûts qui sont :

• Coûts fixes
• Coûts d'exploitation
• Coûts directs
• Coûts variables
• Coûts indirects

Méthodes de comptabilité analytique

un coût est une accumulation de charges sur un produit (coût variable, coût fixe, incorporable, non incorporable...). Voici les principales méthodes de coûts:

• La méthode des coûts complets : distinguer les charges directes et charges indirectes
• La méthode des coûts partiels : distinguer entre les charges fixes et variables
• La méthode du direct costing : à appliquer aux entreprises multi-produits ou multi-activités où les charges variables sont retenus un premier temps
• La méthode ABC (coûts par activité) : découper l’entreprise en activité et non en produits.
  La méthode des coûts cibles : repose essentiellement sur la notion de valeur

La comptabilité générale fait essentiellement référence aux activités de recouvrement et de comptabilité du grand livre général qui incluent les frais de compte dans les crédits et débits et la documentation des états financiers pour un trimestre, un calendrier ou un exercice. Un tel processus général est largement mis en œuvre par les organisations à but non lucratif, les gouvernements, les organisations, les entreprises jusqu'aux petites entreprises. Il convient de noter que les comptes généraux ne fournissent guère d'informations supplémentaires sur les sous-catégories liées à la gestion.

Contrairement à d'autres catégories de comptabilité, la comptabilité générale typique est associée aux entreprises en tant qu'entité, de manière holistique et non en tant que sous-groupe unique au sein de cette entreprise ou organisation. Grâce aux systèmes comptables, le bureau de la comptabilité générale est en mesure de préparer et d'examiner les déclarations de revenus, d'analyser les allégements fiscaux là où ils s'appliquent, entre autres.
Après un exercice fiscal grâce aux crédits et

débits annuels effectués et à la nature de l'entreprise ou de l'entreprise, les experts comptables généraux sont en mesure d'offrir aux propriétaires d'entreprise divers services tels que les états financiers, les relevés bancaires et les grands livres, aux bilans et mensuellement à trimestriellement ajournements. C'est pour le bien des propriétaires de petites entreprises de comprendre la comptabilité générale; critique lorsqu'il s'agit de préparer des informations fiscales, la masse salariale et les taxes de vente aux impôts fédéraux et étatiques, entre autres.

Un compte de résultat est l'un des trois états financiers importants utilisés pour rendre compte de la performance financière d'une entreprise au cours d'une période comptable spécifique . Les deux autres états financiers importants sont le bilan et l’état des flux de trésorerie.

Aussi connu sous le nom de compte de résultat ou état des revenus et dépenses, le compte de résultat se concentre principalement sur les revenus et les dépenses de l'entreprise au cours d'une période donnée.

Concepts clés du compte de résultat

Le compte de résultat se concentre sur quatre éléments clés: les revenus, les dépenses, les gains et les pertes. Le compte résultat ne différencie pas entre les encaissements et les encaissements non monétaires ( exemple: ventes en espèces par rapport aux ventes à crédit) ou les paiements / décaissements en espèces et autres qu'en espèces ( exemple: achats en espèces par rapport aux achats à crédit). Il commence par les détails des ventes, puis travaille vers le bas pour calculer le bénéfice net et finalement le bénéfice par action (BPA). Essentiellement, il rend compte de la façon dont le revenu net réalisé par l'entreprise est transformé en bénéfice net (profit ou perte).

La conformité sur le lieu de travail fait référence au respect des règles du lieu de travail ainsi qu'au respect des méthodes traditionnelles ou socialement attendues de faire des affaires et à l'utilisation de processus familiers. Des exemples de conformité sont facilement observables dans presque toutes les industries et tous les aspects de l'emploi. Les tendances de l'industrie et de l'emploi ont un impact sur certaines pratiques en milieu de travail; Pourtant, certaines entreprises et leurs employés s'en tiennent à la manière traditionnelle de faire des affaires et d'interagir avec les autres.

La notion de la conformité dans les entreprises et son image :

La conformité est généralement définie comme l'attente des employés de s'adapter aux politiques et normes de l'entreprise et d'utiliser les pratiques commerciales traditionnelles pour remplir les fonctions de leur poste. Ce type de perspective est ce qui donne une mauvaise image de la conformité. Une conformité réussie sur le lieu de travail d’aujourd’hui n’implique pas de limiter l’individualité et d’obliger les employés à se conformer aux normes de la société. Au lieu de cela, la conformité comprend l'établissement de limites pour lesquelles les employés sont censés terminer leurs fonctions.

Une politique de voyage est un ensemble de règles qui décrivent comment les employés doivent réserver et dépenser leurs voyages d'affaires.

Les politiques de voyage sont conçues pour donner aux équipes financières un meilleur contrôle sur les dépenses de voyage et réduire les frictions en matière de dépenses et de rapports. De plus, ils donnent à vos voyageurs beaucoup plus de liberté pour réserver les services dont ils ont besoin à un prix que votre entreprise juge juste.

Avec les politiques de voyage, vous pouvez facilement ajouter des restrictions et des exceptions pour définir les règles de base et encourager la conformité lorsque vous voyagez.

Ce qu'il faut inclure dans votre politique de voyage

• Combien de jours à l'avance les vols doivent être réservés
• La classe de cabine autorisée pour les vols (vous pouvez les modifier en fonction de la durée du vol)
• Budgets par nuit pour les hôtels
• Nombre maximum d'étoiles pour les hôtels
• Budget quotidien pour les voitures

Quand mettre à jour votre politique de voyage

Les politiques peuvent parfois devenir obsolètes assez rapidement - avec l'évolution des besoins de l'entreprise, l'ouverture de nouveaux emplacements, etc. Il est peut-être temps de penser à mettre à jour votre politique de voyage pour qu'elle corresponde aux besoins actuels de l'entreprise si votre entreprise a :

• Connu une croissance ou une restructuration significative
• Remarques sur les budgets dépassés pour certains itinéraires / hébergements
• Trop de personnes réservant en dehors de l'outil de l'entreprise
• Difficultés à se conformer à la politique.

Le contrat Madelin est un produit d'épargne retraite individuelle qui est réservé aux indépendants ainsi qu’aux professions libérales. Une variante, Madelin Agricole, est réservée aux agriculteurs. Les paiements sont suivis et bénéficient d'avantages fiscaux. Lors de votre départ à la retraite, votre épargne-retraite accumulée est convertie en pension annuelle, qui s'ajoute à vos pensions de vieillesse.

Qui peut ouvrir un contrat Madelin ?

Créé par la loi Madelin de 1994, le contrat du même nom est réservé pour:

• artisans, commerçants et industriels affiliés à la CSR (régime de sécurité sociale des salariés);
  professions libérales;
• chefs d'entreprise (chefs d'entreprise non rémunérés, cadres majoritaires non rémunérés
• De SARL, gérant d'une société à responsabilité limitée)
• Conjoint associé (la condition pour travailler pour l'assureur chef de file sans être payé ni conserver des parts dans l'entreprise).

Pour signer un contrat, vous devez être mis à jour avec vos cotisations sociales, après avoir justifié votre versement annuel. Les compagnies d'assurance, les succursales d'assurance des grandes banques et certaines mutuelles peuvent proposer des contrats Madelin et il est normal d’en avoir plus.

La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle en 2010. la CET comprend la cotisation foncière sur les entreprises (CFE) et la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

CFE

La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent habituellement une activité professionnelle indépendante, quels que soient leur statut juridique, leur régime professionnel ou leur régime fiscal. CFE est calculé sur la base de la valeur locative de tout bien immobilier soumis à la taxe foncière. Le montant de la contribution varie en fonction du chiffre d'affaires.

CVAE

La CVAE est à la charge des sociétés, personnes physiques ou morales, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € HT (quels que soient leur statut juridique, leur régime professionnel ou fiscal) et exploite une entreprise redevable de CFE. Le taux normal d'imposition est de 1,50% avec une baisse pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 €.

Les règles fiscales étant complexes en France, l'assistance d'un avocat fiscaliste peut être nécessaire pour s'assurer que votre entreprise respecte la législation applicable.

Les sociétés ayant leur siège social ou un établissement stable en France peuvent être soumises à la taxe professionnelle en France.
Une distinction doit être faite entre les différentes catégories de taxe professionnelle.

• Imposition des bénéfices de l'entreprise
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• CET.

Les cookies sont des fichiers texte contenant de petits éléments de données - comme un nom d'utilisateur et un mot de passe - qui sont utilisés pour identifier votre ordinateur lorsque vous utilisez un réseau informatique. Des cookies spécifiques appelés cookies HTTP sont utilisés pour identifier des utilisateurs spécifiques. Ils ont pour but d’améliorer l’expérience de navigation sur les sites où sont implémentées.

Les données stockées dans un cookie sont créées par le serveur lors d’une connexion. Ces données sont étiquetées avec un identifiant unique pour l’utilisateur et sa machine.

Lorsque le cookie est échangé entre votre ordinateur et le serveur du réseau, le serveur lit l'ID et sait quelles informations vous servir spécifiquement.

Différents types de cookies :

• Magic cookie
• Cookies HTTP

Les cookies fonctionnent généralement de la même manière mais ont été appliqués à différents cas d'utilisation:

• Les «magic cookies» sont un ancien terme informatique qui fait référence à des paquets d'informations qui sont envoyés et reçus sans changement. Généralement, cela serait utilisé pour une connexion à des systèmes de base de données informatiques, tels qu'un réseau interne d'entreprise.
• Les cookies HTTP sont une version utilisée du «magic cookie» conçu pour la navigation sur Internet. Le programmeur de navigateur Web Lou Montulli s'est inspiré du «magic cookie» en 1994. Il a recréé ce concept pour les navigateurs lorsqu'il a aidé une boutique en ligne à réparer ses serveurs surchargés.

La gestion de la relation client (CRM) est une méthode permettant de gérer toutes les relations et interactions de votre entreprise avec les clients ainsi que les clients potentiels. L'objectif est simple : améliorer les relations d'affaires pour développer votre entreprise. Un système CRM aide les entreprises à rester connectées aux clients, à rationaliser les processus et à améliorer leur rentabilité.
Implémenter une solution CRM dans votre entreprise, c’est centraliser les données que vous avez avec les personnes individuelles en relation avec votre organisation Cela inclut vos clients, vos utilisateurs de services, vos collègues, vos fournisseurs et le CRM se charge de ce suivi tout au long de cette relation.

Avec cette centralisation des données et cette organisation, le CRM facilite considérablement la recherche de nouveaux clients, la conquête de leur entreprise ainsi que le soutien et la fourniture de services convenables.

À qui s'adresse le CRM?

Un système CRM offre à chacun - des ventes, du service client, du développement commercial, du recrutement, du marketing ou de tout autre secteur d'activité - un meilleur moyen de gérer les interactions externes et les relations qui conduisent au succès. Un outil CRM vous permet de stocker les informations de contact des clients et des prospects, d'identifier les opportunités de vente, d'enregistrer les problèmes de service et de gérer les campagnes marketing, le tout dans un emplacement central - et de mettre les informations sur chaque interaction client à la disposition de toute personne de votre entreprise qui pourrait en avoir besoin.

Un crédit d'impôt est un montant d'argent que les contribuables peuvent soustraire directement des impôts dus à leur gouvernement. Contrairement aux déductions, qui réduisent le montant du revenu imposable, les crédits d'impôt réduisent le montant réel de l'impôt dû. La valeur d'un crédit d'impôt dépend de la nature du crédit; certains types de crédits d'impôt sont accordés aux particuliers ou aux entreprises dans des endroits, des classifications ou des industries spécifiques.

Comprendre les crédits d'impôt

Les gouvernements peuvent accorder un crédit d'impôt pour promouvoir un comportement spécifique tel que le remplacement d'appareils plus anciens par des appareils plus écoénergétiques. D'autres crédits d'impôt visent à aider les contribuables défavorisés en réduisant le coût total du logement.

Les crédits d'impôt sont plus avantageux que les déductions fiscales parce que les crédits d'impôt réduisent la dette fiscale dollar pour dollar. Si une déduction réduit encore la dette fiscale finale, elle ne le fait que dans la limite du taux marginal d'imposition d'un individu.1 Un individu dans une tranche d'imposition de 22%, par exemple, économiserait 0,22 € pour chaque dollar d'impôt marginal déduit. Cependant, un crédit réduirait la dette fiscale de 1 €.

Le Comité économique et social a été institué par une ordonnance du 22 septembre 2017 visant à simplifier le dialogue entre employeur et salariés, en fusionnant les instances représentatives du personnel et permettant aux parties de fixer les compétences du Comité via l'entreprise accord de niveau.

Qu'est ce que le Comité social et économique ?

Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui se substituera aux instances représentatives du personnel existantes: les délégués du personnel, le Comité d'Entreprise et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au travail .

Sa mise en œuvre sera obligatoire dans les entreprises d'au moins onze salariés. Ce seuil devra avoir été atteint pendant un an consécutif . Il s'agit d'un assouplissement des règles en vigueur, puisque, à l'heure actuelle, des élections doivent être organisées pour les délégués du personnel lorsque l'effectif atteint onze salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, sur les 36 mois précédant la date des élections.

Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, l'employeur n'invite les syndicats à négocier le protocole d'accord pré-électoral que si un salarié s'est porté volontaire pour les élections dans les 30 jours suivant la date à laquelle le personnel a été informé des élections. aurait lieu. À noter qu'après la rédaction du «rapport d'échec», un syndicat ou un salarié peut demander que de nouvelles élections ne soient organisées qu'après une période de six mois.

Le CSE sera composé de :

• l'employeur ou un représentant, éventuellement assisté de trois collègues (deux dans le cas du CSE central) doté d’un pouvoir consultatif,
• des représentants de la délégation du personnel. Le nombre de ces représentants est soit fixé par décret ou par accord
• un représentant syndical (de un à cinq par organisation syndicale selon le nombre de salariés).
  
  

Une agence de travail temporaire peut embaucher un employé dans le cadre d'un contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire). En tant qu'employeur, l'agence peut décider de mettre le salarié à la disposition d'une entreprise cliente afin de permettre l'exercice d'un rôle spécifique et limité dans le temps.

Dans ce cas, un contrat de détachement est signé entre l'agence de travail intérimaire et l'entreprise cliente, également appelée «entreprise utilisatrice».

Les salariés sont placés sous l'autorité et le contrôle du responsable de l'entreprise utilisatrice dans laquelle ils exercent leur rôle, et:

• Recevoir un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur rôle.
• Bénéficier des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise pendant toute la durée de leur mission

Les règles en vigueur dans l'entreprise utilisatrice s'appliquent également aux intérimaires, notamment dans les domaines suivants: temps de travail, équipes de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés et santé et sécurité au travail.

Durée

La mission se déroule sur la période spécifiée dans le contrat, sans dépasser la durée légale maximale, qui varie en fonction de la nature de la mission.

Une affectation temporaire a une durée déterminée lorsque le contrat prévoit une date de fin précise. Ainsi, l'affectation prend fin à la date précisée ou, si la date de fin n'est pas précisée, lorsque son objectif est atteint (retour du salarié remplacé, fin de saison, etc.).

La durée maximale d'un contrat de travail temporaire varie selon la nature de la mission et comprend le renouvellement.

Toutes les activités et entreprises soumises à la CFE sont imposables à la CVAE sauf si leur chiffre d'affaires de la période fiscale est inférieur à 152 200 € HT. A l'inverse, si une entreprise est exonérée de CFE, elle est exonérée d'office de la CVAE.

Calcul CVAE

La CVAE est déterminée par la valeur ajoutée produite au cours de l'année de référence fiscale ou du dernier exercice clos de 12 mois.
Le taux d'imposition est de 1,5% de la valeur ajoutée mais il varie en fonction du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. Il est de 0% (exonération) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 € et est ensuite progressif pour atteindre 1,5% à partir de 50 000 000 € de chiffre d'affaires.

Le montant de la CVAE à verser est diminué de 1000 € lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur à 2 000 000 € mais son montant peut être inférieur à 250 €.

Conséquences des exemptions facultatives de CFE sur la CVAE

La valeur ajoutée qui servira de base à la CVAE ne comprendra que les revenus et dépenses liés aux activités imposables. En revanche, le chiffre d'affaires à prendre pour connaître l'impossibilité à la CVAE doit inclure l'ensemble des activités.

Les principales conditions pour obtenir des exemptions ou des allocations sont les suivantes:

• l'autorité locale doit avoir pris une décision,
• L'entreprise doit avoir fait une demande,
• Les conditions pour en bénéficier doivent être remplies.

Une nouvelle réglementation applicable à compter du 1er août 2017 concerne toutes les sociétés françaises non cotées (articles L.561-46 et du nouveau code monétaire et financier).

Qui est ciblé ?

Cette nouvelle réglementation impose à toutes les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL ...), sociétés de personnes non commerciales (SCI ...), et autres entités (GIE ...) d'identifier les «bénéficiaires effectifs» par inscription dans un registre tenu par le tribunal de commerce.

L'arrêté du 12 juin 2017 et l'ordonnance du 1er août 2017 fixent les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif et précisent les conditions de fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs tenu par le greffe du tribunal de commerce.

Qui doit être enregistré comme «bénéficiaire effectif» ?

L'arrêté du 12 juin 2017 ne donne pas de définition de l'ayant droit économique. En attendant la promulgation d'un décret spécifique, il faut donc se référer à la définition donnée à l'article 561-1 du code monétaire et financier, à savoir les personnes physiques qui:

• plus de 25% du capital social ou des droits de vote de la société
• ou alors avoir le pouvoir de contrôler la direction ou les organes de direction de la société ou l'assemblée générale des actionnaires.

Quelles informations doivent être fournies ?

La déclaration doit contenir :

• La dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'identification unique de la société suivi de la mention du registre du commerce correspondant et du nom de la ville du greffe du tribunal de commerce du siège de la société.
• Identité (nom, prénom, pseudonyme, nom), date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des bénéficiaires ainsi que la forme du contrôle exercé sur les sociétés et la date à laquelle les personnes physiques sont devenues «bénéficiaires effectifs» des entreprises.

L'actualisation des flux de trésorerie (DCF) est une méthode d'évaluation utilisée permettant d’estimer la valeur d'un investissement en fonction de ses flux de trésorerie futurs attendus. L'analyse DCF tente de déterminer la valeur d'un investissement à l’instant présent, sur la base de projections de la quantité d'argent qu'il générera à l'avenir.

Cela s'applique aux décisions d'investissement, dans des entreprises ou des valeurs mobilières. Ces investissements peuvent être l'acquisition d'une entreprise, l'investissement dans une start-up technologique ou l'achat d'actions, ainsi que pour les propriétaires et gestionnaires d'entreprise qui souhaitent prendre des décisions éclairées.

Fonctionnement de l'actualisation des flux de trésorerie

Le but de cette analyse est d'estimer l'argent qu'un investisseur engrangera d'un investissement, ajusté en fonction de la valeur temps de l'argent. La valeur temporelle de l'argent suppose qu'un dollar aujourd'hui vaut plus qu'un dollar demain parce qu'il peut être investi. L’analyse DCF est ainsi appropriée dans les situations où la personne paie à l’instant présent et attend d’engranger de l’argent dans le futur..

Par exemple, en supposant un taux d'intérêt annuel de 5%, 1,00 € dans un compte d'épargne vaudra 1,05 € par an. De même, si un paiement de 1 € est retardé d'un an, sa valeur actuelle est de 0,95 € car il ne peut pas être placé dans votre compte d'épargne pour gagner des intérêts.

En France, la déclaration des échanges de marchandises, ou DEB, comprend à la fois des informations statistiques (Intrastat) et fiscales. Dans les autres pays membres, Intrastat n'est que statistique et s'accompagne d'une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de marchandises entre les pays membres.

C’est quoi la déclaration d’échanges de biens (DEB) ?

La déclaration de commerce de marchandises ou DEB est une déclaration des flux de marchandises entre la France et l'Union européenne. «Déclaration Intrastat» est le terme actuellement utilisé dans les autres États membres de l'Union européenne. Il est également courant en France de parler de déclaration Intrastat plutôt que de déclaration de commerce de marchandises. Les données collectées permettent aux pays de l'Union européenne de rassembler des données commerciales pour suivre les transactions au sein de l'Union européenne.

Il y a deux éléments différents:

• Entrées: flux de marchandises d'un pays de l'Union européenne vers la France.
• Expéditions: flux de marchandises du sol français vers le pays de l'Union européenne.

Les déductions fiscales telles que les exonérations, les réductions ou les crédits d’impôt sont des avantages reçus par le contribuable. Son principal effet est de réduire l'assiette fiscale, de réduire les revenus imposables tels que les abattements fiscaux.
Cependant, contrairement au concept de subvention, qui résulte généralement de l'utilisation généreuse de l'assiette fiscale fournie par l'État, il existe cette réduction de la taxe grâce aux charges imposables ou à déduire à la source.

Ces charges correspondent aux:

• Dépenses les plus courantes qui sont engagées tel que les pensions alimentaires pour enfants, les produits d'épargne retraite, les frais d’accueil de personnes âgés, etc.
• Frais théoriques déterminés par la direction sur la base des honoraires spécifiés (inférieurs au montant spécifié des frais professionnels) à indiquer dans les taxes.

Pour utiliser la déduction fiscale, vous devez renseigner la ou les charges à déduire du revenu:

• En termes de déductions sur le revenu brut, à l'article 6 de l'impôt sur le revenu
• Au niveau du revenu catégoriels dans laquelle des impôts ou des prélèvements sont prélevés sur l'une de ces recettes pour déterminer chaque revenu net catégoriel

Les déductions fiscales ont un sens plus large dans la vie de tous les jours: réduire les impôts pour le grand public, les déductions fiscales représentent tous les dispositifs qui permettent de réduire les impôts. On entend souvent parler de réductions d'impôts (revenus indirects).

Exemple :

Déduction fiscale sur les frais d’une crèche. En fait, ces coûts ne sont pas des charges déductibles. Les frais de garde d'enfants de moins de 6 ans, s'ils sont déclarés, génèrent une déduction fiscale égale à la moitié de l'argent dépensé l'année dernière. Ainsi, d'ici 2020, la prise en charge des enfants sera de 1000 €. Les coûts annoncés en 2021 rapportent à l'annonceur 500 € (50% du coût).

Si vous êtes propriétaire qui propose de louer un logement vacant (non meublé) et si vous avez choisi ou si vous êtes soumis au régime fiscal réel, vous pouvez déduire vos frais de vos revenus fonciers.

Si le montant de vos versements est supérieur à vos revenus fonciers, cette situation génère un déficit immobilier.

Ce déficit immobilier, c'est-à-dire la part des paiements supérieure à vos revenus fonciers, peut alors être déduit de vos revenus généraux. Vous réduisez vos impôts sur vos revenus à travers ce déficit.

Régime réel / régime micro-foncier: quelles sont les différences ?

Si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € par an et que le bien loué ne bénéficie pas d'un régime particulier, vous tombez automatiquement sous le régime du micro-foncier.

Vous pouvez, cependant, décider d'opter pour le régime réel. Cette option est irrévocable pendant 3 ans.

Voici les différences entre les deux régimes fiscaux :

• Le régime réel : permet de déduire vos dépenses de vos revenus fonciers en fonction des frais que vous avez réellement engagés au cours de l'exercice
• Le régime micro-foncier : il n'indique pas vos paiements réels mais une allocation fixe de 30% est automatiquement appliquée à vos revenus fonciers, quel que soit le montant de vos paiements. Le système de micro-propriété foncière ne permet donc pas de produire un déficit foncier.

La monnaie est un moyen d'échange de biens et de services. En bref, c'est de l'argent, sous forme de papier ou de pièces de monnaie, généralement émis par un gouvernement et généralement accepté à sa valeur nominale comme mode de paiement.

La monnaie est le principal moyen d'échange dans le monde moderne, ayant depuis longtemps remplacé le troc comme moyen d'échanger des biens et des services.

Une nouvelle forme de monnaie est entrée dans le vocabulaire ces dernières années; la monnaie virtuelle. Les monnaies virtuelles telles que les bitcoins n'ont pas d'existence physique ni de soutien gouvernemental et sont échangées et stockées sous forme électronique.

Valeur des devises

Le taux de change représente la valeur actuelle de toute devise par rapport à une autre devise. Ce taux fluctue constamment en réponse aux événements économiques et politiques.

Le marché des changes sur lequel ces transactions sont effectuées est l'un des plus grands marchés du monde en volume. Tous les échanges se font en gros volumes, avec un lot minimum standard de 100 000. La plupart des traders de devises sont des professionnels qui investissent pour eux-mêmes ou pour des clients institutionnels, notamment des banques et de grandes entreprises.

Le marché des changes n'a pas d'adresse physique. Le trading est entièrement électronique et se déroule 24 heures sur 24 pour accueillir les traders dans tous les fuseaux horaires.

En termes simples, le débit compensatoire ou rétrofacturation est l'annulation d'un paiement par carte de crédit qui provient directement de la banque.

Si vous êtes un commerçant, les débits compensatoires peuvent être une menace frustrante pour votre gagne-pain. Si vous êtes un consommateur, les rétro facturations représentent un bouclier entre vous et les marchands malhonnêtes. Si ces deux choses semblent en contradiction, eh bien, cela n'a jamais été ainsi que cela avait été prévu.

Le but des débits compensatoires

À l’extérieur, les rétro facturations peuvent sembler très similaires aux remboursements traditionnels, mais il existe une différence très pertinente: plutôt que de contacter l’entreprise pour obtenir un remboursement, le consommateur demande à la banque de retirer de force de l’argent sur le compte de l’entreprise. Une enquête s'ensuit, et si la banque estime que la demande du titulaire de la carte est valide, les fonds sont retirés du compte du commerçant et retournés au consommateur; le consommateur, en revanche, n'est en aucun cas obligé de restituer ce qui a été acheté.

Le commerçant n'a pas son mot à dire à ce sujet. En fait, les commerçants ne le sauront probablement même qu'après coup. En tant que protection des consommateurs, le processus de rétrofacturation est naturellement biaisé en faveur de la sécurité du titulaire de la carte, de plusieurs manières:

• Icône de sécurité
• Icône de cartes de crédit
• Icône de menaces de rétrofacturation
• Icône de fraude criminelle
• Les débits compensatoires sont conçus pour que les clients se sentent en sécurité.
• Icône de cartes de crédit : Les débits compensatoires ont également un effet dissuasif sur les commerçants qui pourraient être tentés de vendre des produits ou des services de qualité inférieure.
• Icône de menaces de rétrofacturation : La menace de rejet de débit aide les commerçants à rester transparents.
• Icône de fraude criminelle : Les rétro facturations aident à protéger les titulaires de carte contre les effets de la fraude criminelle.

La date à laquelle l'emprunteur doit rembourser le principal et les intérêts d'un prêt in total représente le délai de remboursement.

Le remboursement est l'acte de rembourser de l'argent déjà emprunté à un prêteur. En règle générale, le retour des fonds se fait par le biais de paiements périodiques, qui comprennent à la fois le principal et les intérêts. Le principal fait référence à la somme d'argent empruntée à l'origine dans le cadre d'un prêt. L'intérêt est la charge pour le privilège d'emprunter de l'argent; un emprunteur doit payer des intérêts pour pouvoir utiliser les fonds qui lui ont été débloqués grâce au prêt. Les prêts peuvent généralement également être entièrement payés en une somme forfaitaire à tout moment, bien que certains contrats puissent inclure des frais de remboursement anticipé.

Les types de prêts courants que de nombreuses personnes doivent rembourser comprennent les prêts automobiles, les prêts hypothécaires, les prêts d'études et les frais de carte de crédit. Les entreprises concluent également des accords de dette qui peuvent également inclure des prêts automobiles, des hypothèques et des marges de crédit, ainsi que des émissions d'obligations et d'autres types de dette d'entreprise structurée. Le fait de ne pas suivre les remboursements de dettes peut entraîner des problèmes de crédit, notamment une faillite forcée, une augmentation des frais de retard de paiement et des modifications négatives de la cote de crédit.

Comment fonctionne le remboursement ?

Lorsque les consommateurs contractent des prêts, le prêteur s'attend à ce qu'ils soient en fin de compte en mesure de les rembourser. Les taux d'intérêt sont facturés en fonction d'un taux contractuel et d'un calendrier pour le temps qui s'écoule entre le moment où un prêt a été accordé et le moment où l'emprunteur rend l'argent en totalité. L'intérêt est généralement exprimé sous forme de taux annuel en pourcentage (TAEG).

Certains emprunteurs qui ne peuvent pas rembourser leurs prêts peuvent se tourner vers la protection contre la faillite. Cependant, les emprunteurs devraient explorer toutes les alternatives avant de déclarer faillite. (La faillite peut affecter la capacité d'un emprunteur à obtenir un financement à l'avenir.) Les solutions de rechange à la faillite consistent à gagner un revenu supplémentaire, à se refinancer, à obtenir un soutien par le biais de programmes d'assistance et à négocier avec les créanciers.

La dématérialisation représente le passage des certificats physiques à la comptabilité électronique. Les certificats des actions réels sont ensuite retirés de la circulation en échange d'un enregistrement électronique.

Comment fonctionne la dématérialisation ?

La montée en puissance des documents sur ordinateurs, les titres n'ont plus besoin d'être sous forme de certificat. Ils peuvent être enregistrés et transférés électroniquement.

Dans les époques antérieures, les transactions sur les bourses étaient effectuées par des commerçants qui criaient des prix d'achat et de vente. Les transactions ont été enregistrées sur des reçus papier. Après la fermeture des marchés, la paperasse se poursuivrait afin d'enregistrer correctement toutes les transactions.

Les avantages de la dématérialisation

Grâce à la dématérialisation, les comptes dits de dématérialisation ou DEMAT permettent des transactions électroniques lors de l'achat et de la vente d'actions. Dans un compte DEMAT, les certificats pour les actions et autres titres de l'utilisateur sont conservés comme un moyen d'effectuer des transactions sans faille.

L'introduction de la dématérialisation a permis d'éliminer un tel processus axé sur le papier. De plus, en adoptant la comptabilité électronique, cela a permis la mise à jour automatique et rapide des comptes.

La dématérialisation s'applique non seulement aux actions, mais également à d'autres formes d'investissement telles que les obligations, les fonds communs de placement et les titres d'État. L’utilisation de la dématérialisation est comparable à l’utilisation d’une banque et de comptes bancaires pour maintenir ses actifs plutôt que de stocker et d’échanger personnellement du papier-monnaie chaque fois qu’une transaction est effectuée.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la marchandise ou exécution de la prestation dans le cas général. Ce délai peut dépasser cette durée mais ne peut excéder les 60 jours à compter de la facture (ou 45 jours à la fin du mois) si mentionnée dans le contrat. Des pénalités de retard devraient être imposées si ces délais ne sont pas respectés.
Le paiement est négocié entre partenaires dans le cadre de contrats professionnels. Le délai de paiement sera inclus sur la facture et les conditions générales de vente (CGV).

Types de délais de paiement

Plusieurs délais de paiement sont possibles :

• paiement en espèces : le client est tenu de payer les biens ou services le jour de la livraison ou de l'exécution,
• paiement à réception : délai d'au moins une semaine, délai de réception de la facture compris,
• paiement automatique: délai maximum 30 jours après réception de la marchandise ou exécution de la prestation (en l'absence de délai dans le contrat),
• paiement négocié: des clauses contenues dans les CGV peuvent porter le délai à 60 jours après l'émission de la facture. Ce délai peut être encore plus prolongé de 45 jours ou plus si mentionné.
• Paiement avec délai négocié

La méthode de calcul et les modalités de règlement seront précisées dans les CGV ou dans le contrat.

Pour la période de 45 jours à compter de la fin du mois, deux méthodes de calcul sont possibles :

• ajouter 45 jours à la fin du mois de facturation
• ajouter 45 jours à la date d'émission de la facture, avec la limite de paiement à la fin du mois au cours duquel les 45 jours expirent

La méthode de calcul est convenue à l'avance entre les partenaires commerciaux.

Le tourisme d'affaires ou déplacement professionnel est un type particulier du tourisme régulier. Pendant le tourisme d'affaires, les voyageurs travaillent toujours et sont payés. Toutefois, ils le font loin de leur lieu de travail habituel et de leur domicile.

Il existe plusieurs activités primaires réalisées durant un déplacement professionnel. Ces déplacements comprennent généralement des réunions et la participation à des conférences et/ou à des expositions. Malgré l’utilisation du terme «professionnel» dans le déplacement professionnel, lorsque des personnes du gouvernement ou d'organisations à but non lucratif, hors affaires, se livrent à des activités similaires, cela est toujours classé dans le tourisme d'affaires (déplacement professionnel).

Le déplacement professionnel implique des voyages individuels ou en petits groupes. Les destinations peuvent inclure des réunions de petite ou de grande taille, y compris des conventions et des conférences ainsi que des foires commerciales et des expositions… etc.

Type de déplacement professionnel

Le tourisme d'affaires peut être divisé en :

• déplacement professionnel traditionnels ou réunions destinés à des réunions en face à face avec des partenaires commerciaux dans différents endroits
• déplacement professionnel de motivation. Ces sont des déplacements qui visent à motiver les employés
• déplacement professionnel de conférences et d'expositions destinés à assister à des réunions à grande échelle.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une administration publique qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Elle est chargée à la fois du budget (décisions budgétaires et la gestion des lois de finances) et de l’économie.

Mission de la direction Générale des Finances Publiques :

• Établir les impôts,
• Contrôler les déclarations fiscales,
• Recouvrer les recettes publiques,
• Contrôler et exécuter les dépenses publiques,
• Gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor,
• Contrôler l'application des textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal,
• Veiller à la diffusion de l’information fiscale et de renseigner et d’assister les contribuables,
• Mettre en place un système d’information qui permet la consultation des données, de leur analyse et de leur exploitation pour la prise de décision.

Organisation :

• Ministre

La Direction Générale des Impôts possède un effectif de 130 906 équivalent temps plein. Actuellement, Bruno Le Maire est le ministre de l'Économie et des Finances.
D’après les décrets sur ses attributions, le ministre de l’économie et des finances est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire et fiscale en matière économique aussi en matière d’industrie,d’économie numérique et d’innovation.

• Les services Centraux de la DGFIP :

1. Unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative,
2. Unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle,
3. Unité des applications informatiques et du système d’information,
4. Unité de l’inspection des services fiscaux,
5. Unité du contrôle national et des enquêtes fiscales?
6. Unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale,
7. Cellule de l’audit interne et de la qualité,
8. Direction de l’information et de l’assistance fiscale,
9. Centre d’information fiscale à distance,
10. Le bureau d’ordre.
    

La DIRECCTE est la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

La Direccte est l'interlocuteur des entreprises françaises et soutient l'activité économique, le développement de l'emploi et les compétences des salariés.

Mission de la DIRECCTE

Elle supervise les politiques publiques menées par les deux ministères et est responsable de la cohérence de leur mise en œuvre au cœur des territoires.

Pour cela, la direction s'appuie sur ses unités départementales situées au niveau sous-régional pour mener des actions locales ciblées.

Activités de la DIRECCTE

La Direccte est une direction régionale, placée sous la tutelle du préfet de région et assure la gestion coordonnée des politiques publiques de développement économique, d'emploi, de travail et de protection des consommateurs.

8 services sont regroupés en une seule entité au niveau régional. Ces services proviennent d'une part du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et d'autre part du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Ces services sont:

• La direction régionale et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), ainsi que les services d'inspection du travail fusionnés;
• La direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression de la fraude (DRCCRF);
• Les services de développement économique et de métrologie de la DRIRE;
• La direction régionale du commerce extérieur (DRCE);
• La Délégation Régionale du Tourisme (DRT);
• Le service du Délégué régional au commerce et à l'artisanat (DRCA);
• Le responsable régional de l'intelligence économique (CRIE).

Un émetteur est une entité publique ou privée qui cherche des ressources afin de lever des capitaux par le biais d'une émission de titres de créance ou de titres de propriété.

Les sources de financement des émetteurs :

• Les entreprises :

Afin que les entreprises financent leurs dépenses d'exploitation et leurs investissements, elles peuvent soit faire recours à des emprunts, soit utiliser leurs capitaux propres.

• Capitaux propres : Les capitaux propres sont des moyens de financement qui proviennent du levée de capitaux nouveaux auprès des investisseurs individuels, personnes physiques ou morales ou encore auprès du public grâce à la bourse.
• Les emprunts : C'est un moyen de financement qui peut provenir des banques, d'un établissement spécialisé ou auprès du public à travers l'émission d'obligations.
• Les Etats : L'Etat, c'est -à -dire les administrations publiques se financer via les impôts ou les emprunts. Généralement, l’Etat est en quête de ressources afin de compenser la différence entre les dépenses planifiées au budget annuel et les recettes générées par les impôts.
• Les collectivités locales : Les collectivités locales ont des responsabilités importantes ce qui rend leur besoin de financement nécessaire. Elles font alors recours à l’emprunt ou aux fonds publics (impôts)

L’établissement de monnaie électronique est une personne morale qui a comme mission l’émission, la gestion et la mise à disposition de monnaie électronique. Il offre aussi des services de paiements et des services relatifs à la monnaie électronique.

Réglementation des établissements de Monnaie Électronique :

1. La nécessité d’un agrément : L'activité de l'établissement de monnaie est assujettie à obtenir un agrément de l’autorité compétente de l’Etat afin de l'autoriser à émettre de la monnaie électronique.
2. La réduction du capital initial minimum : Les établissements de monnaie électronique sont exigés à avoir minimum 350.000€ comme capital initial au moment de l’agrément.
3. Les fonds propres à détenir : de monnaie électronique est obligé de posséder toujours des fonds propres prudentiels d’un montant au moins égal à 2% de la moyenne de la monnaie électronique en circulation.
4. La diversité des activités autorisées : Les responsabilités des établissements de monnaie électronique sont devenues plus larges. Actuellement, ils sont autorisés à offrir des services additionnels outre que l’émission et la gestion de monnaie électronique, tel que des activités commerciales et des services de paiement.

Les frais de traitement des transactions sont les tarifs facturés par votre prestataire de paiement suite à un échange monétaire (le règlement des fonds, les rapports et le service à la clientèle, le traitement des transactions par carte de débit ou de crédit…).

L’impact des facteurs économiques sur les frais de traitement des transactions

1. Traitement national : Afin de diminuer les coûts de traitement des transactions, il est recommandé de traiter les opérations d’échanges localement sous des réglementations locales.
   
2. Des taux incitatifs : Les frais de traitement des transactions différent selon le type de carte, type d’entreprise, type de transaction ou encore le risque associé aux transactions. Il est nécessaire alors de choisir la bonne catégorie afin de bénéficier des meilleurs tarifs.

Tarification des transaction par par type de paiement :

• Paiements avec carte : Le coût de transaction dans le cas où le client présente sa carte de crédit (Visa, Mastercard, carte de crédit internationale...) est généralement approximativement de 2,65 % par transaction.
• Paiements sans présenter la carte : Le paiement sans présenter la carte augmente les frais de traitement des transactions. Les types de paiements sans carte sont nombreux, on cite à titre d'exemple :
  • L’utilisation d’une carte enregistrée (les frais sont de 3,4 %).
  • Paiement d’une facture en ligne (les frais sont de 2,9 %).

Les réseaux de paiement de Cartes (Visa, MasterCard et Cartes Bancaires) ont pour but de s'assurer, dans le cas où la transaction est acceptée, que le commerçant sera bien rémunéré par la banque du détenteur de la carte utilisée lors du paiement. Afin de fournir un tel service, la banque verse des frais au réseau concerné pour chaque transaction payée par carte.

Le taux des frais de réseaux de carte :

Les frais de réseaux sont considérés faible par rapport au montant des transactions. En moyenne, le réseau Cartes Bancaires prélève une commission de 0,9 % sur ses cartes, alors que les frais de mastercard et visa peuvent atteindre jusqu’à 1,2 %.

Des frais sur les cartes commerciales : Les cartes commerciales sont considérées moins nombreuses par rapport aux cartes de débit et de crédit habituelles, elles supportent des frais trois fois supérieurs à ceux exercés sur les cartes à usage privé.

Quand les frais des cartes sont-ils les plus élevés ?

Les frais de réseau de carte peuvent augmenter lorsque le client paye à l’aide d’une carte commerciale ou via une carte hors Union Européenne.

Global Distribution Systems (GDS) définit un logiciel de gestion des réservations de prestation de voyage. Il permet de fournir aux voyagistes des données en temps réel sur les produits, les prix et la disponibilité ainsi qu'il assure les transactions automatisées.

Les principaux systèmes GDS :

Il existe plusieurs types de systèmes de distribution mondiaux GDS. On cite parmis eux :

• Amadeus GDS : Amadeus est une entreprise qui opère sur plus de 190 marchés et emploie plus de 17 000 personnes. Elle optimise la gestion pour ses clients (les compagnies aériennes, les agences de voyages, les chemins de fer, les hôtels…).
• Sabre GDS : Sabre est un fournisseur de solutions technologiques visant à aider les hôtels et les agences de voyages à améliorer leurs activités et développer l'expérience de voyage. Sabre est considéré comme un pionnier des agences de voyages en ligne, de la gestion des revenus et des outils d'itinéraire Web et mobile.
• Galileo GDS : Galileo GDS est un système de réservation informatique qui est considéré comme intermédiaire entre des prestataires (les compagnies aériennes, sociétés de location de voitures, chaînes d'hôtels…) et les revendeurs finaux du secteur (les agences de voyages).

Les heures supplémentaires sont des heures de travail supplémentaires réalisées par des salariés à temps complet au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.

Parfois, les entreprises fixent des heures de travail inférieur à 35H par semaine, dans ce cas , les heures ajoutées jusqu'à hauteur de la durée légale ( 35 heures) ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Calcul des heures supplémentaires :

• Les 8 premières heures supplémentaires seront majorées de 25 %,
• Au-delà, la majoration sera de 50 %.

Les conditions à respecter :

• Qui décide des heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires sont une décision qui ne peut être prise que par l'employeur si l’activité de l’entreprise en a besoin.
  
• Le salarié peut-il refuser de réaliser des heures supplémentaires ? Si l'employeur trouve que l’activité de l'entreprise justifie des heures supplémentaires, le salarié ne peut pas refuser de rester travailler plus longtemps dans ce cas. Néanmoins, il existe des cas où l’employé a le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires. On cite à titre d'exemple :
  • Le non-paiement des heures supplémentaires,
  • Le salarié n'a pas été prévenu auparavant,
  • Les heures supplémentaires ne sont pas cruciales pour l’activité de l’entreprise.
    

Une institution financière est une institution privée ou publique, nationale ou internationale qui a des missions financières ou économiques et assure des services financiers à ses clients.

Les principales institutions financières en France et leur rôle dans le financement de l’économie :

• La Banque de France : Elle a pour rôle la création de monnaie, la détention des réserves obligatoires des banques commerciales ainsi que les opérations de banque qu'elle fournit pour les agents (État, collectivités locales…).
• Les banques commerciales : Elles font références aux établissements de crédits effectuant les opérations de banque (gestion des moyens de paiement, opérations de crédit, réception des fonds du public…). Elles peuvent aussi accorder des emprunts et faire du négoce des titres (Société générale, BNP Paribas…).
• Les banques mutualistes ou coopératives : Ce sont les établissements de crédit qui permettent à la fois d'effectuer les opérations de banque et de créer de la monnaie dans le but d'accorder des crédits (Crédit mutuel, crédit agricole, caisses d'épargne…).
• Les sociétés financières : Elles sont des unités institutionnelles qui exerçants des activités spécialisées (crédit à la consommation,immobilier…).
• Les institutions financières spécialisées : Elles permettent de faciliter et de promouvoir les financements vers les acteurs économiques. Exemple d'institutions : organisme de financement des innovations "OSEO" , caisse des dépôts et consignations "CDC"...

Interchange++ est un modèle tarifaire fréquemment utilisé en Europe et aux États-Unis. Ces frais couvrent le coût des flux de paiement et l’infrastructure des réseaux de carte.

Les parties concernées par le traitement des paiements :

• Émetteur de la carte : Banque du payeur ou fournisseur de carte de crédit qui a pour rôle l'émission des cartes de débit ou de crédit.
• Système de cartes : Marque de la carte de paiement (Visa, American Express, Mastercard...).
• Acquéreur : Institution financière qui est chargée de la collecte d'argent dans un modèle de vente.

Fonctionnement de l'Interchange++ :

L'Interchange est le total des coûts des transaction payés par les parties concernées. Les frais de la structure de tarification interchange ++ comprennent :

• Les frais d'interchange perçus par la banque émettrice : Les tarifs payés par l'émetteur de la carte lors du traitement d'une transaction.
• Les frais d'opérateur perçus par le système de cartes (premier +) : Les coûts relatifs aux traitements d'une transaction facturés à l'acquéreur.
• Les frais de l'acquéreur (second +) : Coût que l'acquéreur lui-même facture pour le traitement de la carte.

Comment les frais d'Interchange++ sont-ils fixés ? :

Les frais d'interchange varient selon plusieurs facteurs, tels que le pays du marchand et de l'émetteur, le pays du marchand et de l'émetteur (Platinum ou commerciale), le type de transaction…

L’impayé correspond à un débiteur qui n’a pas honoré une créance. Ce terme désigne aussi le rejet d’un chèque ou d’un prélèvement suite à une réglementation de facture non effectuée.

Différents types d’impayé

L’impayé peut être :

• Impayé présumé : Dans le cas où il y a retard de paiement (mauvaise foi, oubli, litige commercial...). L’entreprise n’a aucun motif juridiquement reconnu qui explique son retard.
• Impayé constaté : En cas où la société débitrice fait l’objet d’une procédure judiciaire (dépôt de bilan,sauvegarde, liquidation judiciaire…). Dans ce cas, le tribunal de commerce chargé de jugement, assure le recouvrement des créances de l’entreprise via un mandataire judiciaire.

Comment prévenir les impayés ?

Voici quelques conseils à suivre afin d'optimiser la gestion des impayés et garantir d’être réglé à l’heure.

1. Les relances aux fournisseurs : Avant l'échéance prévue, envoyez des mails de relance aux fournisseurs afin de les rappeler de la date et du paiement. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un expert qui s’occupera de recouvrir les créances de votre entreprise.
2. L’affacturage : L’affacturage est une méthode qui consiste à donner la gestion des factures à un établissement financier qui s'occupera de les financer via les fonds qui en disposent.
3. L’assurance à la facture : Avoir une assurance pour les factures va vous garantir vos droits. En cas de dépassement du légal, l'assureur se charge du paiement des factures.

L'International Bank Account Number (IBAN) définit le système international de numérotation de comptes bancaires qui est le complémentaire du BIC (Business Identifier Code). Ce numéro permet d'identifier un compte bancaire et l’établissement bancaire auquel il est lié.

Où se trouve le numéro IBAN ?

Le numéro IBAN se trouve généralement sur votre relevé d’identité bancaire (RIB) que vous pouvez l'obtenir en ligne ou sur votre chéquier.

Composition de l'IBAN :

L'IBAN est unique vu qu'il varie selon le pays, la banque et le détenteur du compte. Il possède généralement des caractères entre 14 et 34. Sous forme écrite, il est précédé du sigle "IBAN" et il est composé de de quatre caractères séparés par une espace. Voici la composition du lIBAN selon le modèle français :

• Les deux premières lettres font référence au code du Pays de votre compte bancaire.
• Les deux chiffres qui suivent ces lettres sont relatifs à une clé de contrôle liée à votre compte.
• Les 23 caractères suivants correspondent au BBAN (Basic Bank Account Number) et qui font référence à votre RIB.

À quoi sert le numéro IBAN ?

Le numéro IBAN permet d'effectuer des virements et de mettre en place des transferts d’argent dans votre pays de résidence ou à l’international.

La loi de finance est présentée chaque année par le Gouvernement et votée par le parlement. Son objectif est de déterminer les recettes et les dépenses de l’État et à percevoir les impôts.

Différents types de lois de finances :

Chaque année, il existe plusieurs types de lois de finances :

1. La loi de finances initiale : Le projet de loi de finances propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Le vote doit se faire avant le début de l'année à laquelle il se rapporte. La procédure d'adoption de la loi de finances initiale comprend deux parties distinctes :
   
   • Première partie : Dans cette partie, le projet de la loi de finance comporte les voies et moyens qui assurent l’équilibre financier de l'année. Cette partie s'achève après avoir fixé les plafonds de dépenses, déterminé le solde général et résumé les ressources et les charges de trésorerie relatifs à la réalisation de l’équilibre financier.
   • Deuxième partie : Dans la seconde partie, le projet permet de fixer pour le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux le montant des crédits des programmes.
2. Les lois de finances rectificatives : La loi de finances rectificative appelée aussi collectif budgétaire permet de corriger les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale à la hausse ou à la baisse.
3. La loi de règlement et d'approbation des comptes : Cette loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte. Elle assure aussi le développement des recettes du budget général et le montant des dépenses fiscales et fournit des annexes explicatives, développant, par programme le montant définitif des crédits ouverts et des dépenses constatées.

Le mot de passe à usage unique appelé one time password en anglais “OTP” est un système informatique qui se base sur une authentification forte. Outre que son utilisation est destinée pour une seule session, le mot de passe est généré automatiquement par une méthode de précalculé.

Caractéristique d’un mot de passe à usage unique :

• Le mot de passe unique n'est valable que pour une session,
• Le mot de passe unique est automatiquement calculé par l'ordinateur qui le rend complexe,
• Le mot de passe unique ne peut pas être piraté vu qu’il est obsolète.

Avantages d’un mot de passe à usage unique :

• Facile à implémenter sous n’importe quel type d’environnement logiciel ou de support,
• Sa mise en place ne nécessite pas d'internet,
• Maximiser la sécurité en accédant aux différents services (professionnels ou particuliers) sur internet.

Le fonctionnement d’un mot de passe à usage unique :

Afin que la connexion par OTP s'achève, il faut que l'administrateur du serveur et l’utilisateur connaissent le mot de passe et cela est possible par deux méthodes :

• Liste de mots de passe : C’est un moyen de connexion très simple. La liste est composée de plusieurs mots de passe, une fois que l'utilisateur choisit un OTP il le supprime du système.
• Mots de passe dynamique : C’est la méthode de connexion la plus utilisée, il suffit d’un algorithme spécial pour générer le mot de passe dynamique (Mode temps,mode événement, mode défi-réponse).

Calculer un montant HT, hors taxe, à partir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), consiste à diviser le montant de la TVA, taxe de la valeur ajoutée, par le taux de TVA. Conséquemment, calculer un montant HT à partir d'un prix TTC, toutes taxes comprises, c'est diviser le prix TTC par 1 + taux de TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe générale qui s'applique à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services. Cependant, si le chiffre d'affaires annuel de cette personne est inférieur à une certaine limite (le seuil), qui diffère selon l'État membre, la personne n'a pas à facturer la TVA sur ses ventes.
C’est une taxe à la consommation car elle est supportée en dernier ressort par le consommateur final. Ce n'est pas une charge pour les entreprises.

Elle est facturée en pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.

Elle est collectée de manière fractionnée, via un système de paiements partiels par lequel les assujettis (c'est-à-dire les entreprises immatriculées à la TVA) déduisent de la TVA qu'ils ont perçue le montant de l'impôt qu'ils ont payé à d'autres assujettis sur les achats pour leurs activités commerciales. Ce mécanisme garantit que la taxe est neutre quel que soit le nombre de transactions concernées.

Comment est-elle facturée?

La TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de vente, mais l'assujetti a le droit de déduire l'intégralité de la taxe déjà payée au stade précédent. Par conséquent, la double imposition est évitée et la taxe n'est payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution. De cette manière, le prix final du produit étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque étape précédente, la TVA finale payée est constituée de la somme de la TVA payée à chaque étape.

Un numéro d'identification personnel (NIP) est un code numérique utilisé dans de nombreuses transactions financières électroniques. Les numéros d'identification personnels sont généralement émis en association avec des cartes de paiement et peuvent être nécessaires pour effectuer une transaction. Le but d'un numéro d'identification personnel (NIP) est d'ajouter une sécurité supplémentaire au processus de transaction électronique.
Les numéros d'identification personnels offrent une sécurité supplémentaire sur un compte et sont le plus souvent utilisés avec les cartes de débit liées au compte bancaire d'une personne. Lorsqu'une personne reçoit une carte de débit, elle doit choisir un numéro d'identification personnel (NIP) unique qu'elle devra saisir chaque fois qu'elle souhaite retirer de l'argent d'un guichet automatique et souvent lorsqu'elle effectue des paiements dans divers magasins marchands.

Comme les codes PIN sont comme des mots de passe, ils sont également utilisés dans de nombreux autres cas, tels que la sécurité à domicile et les téléphones portables. Un NIP est essentiellement toute méthode numérique utilisée pour vérifier l'identité d'un individu.

Sécurité de la carte et numéros d'identification personnels (NIP)

Les numéros d'identification personnels (NIP) comprennent généralement de quatre à six chiffres et sont générés par la banque émettrice via un système de codage qui rend chaque NIP unique, ou sont choisis par le titulaire du compte lui-même. En règle générale, un NIP est délivré à un titulaire de carte par la poste séparément de la carte associée ou poinçonné dans une succursale locale lors de l'ouverture d'un compte en personne.

Lors du choix d'un code PIN, il est recommandé d'en choisir un qui sera difficile à deviner mais aussi facile à retenir pour le titulaire du compte. Évitez ainsi le classique”1234” ou “0000” etc.

NFC est une technologie sans fil qui a émergé grâce à la croissance des systèmes de paiement en ligne comme Samsung Pay et Google Pay.

NFC signifie «Near Field Communication» et elle permet une communication à courte portée entre les appareils compatibles. Cela nécessite au moins un appareil émetteur et un autre récepteur du signal. Une panoplie d'appareils peut utiliser la norme NFC et seront considérés soit passifs soit actifs.
Les smartphones sont de loin la forme la plus répandue d'appareil NFC actif. Les appareils actifs envoient et reçoivent de l’information tandis que les NFC passifs ne font que recevoir.

Comment fonctionne la NFC?

A l’instar du Bluetooth, du Wi-Fi, et toutes sortes d'autres signaux sans fil, la NFC fonctionne sur le principe de l'envoi d'informations par ondes radio. La communication en champ proche est une autre norme pour les envois et réceptions de données sans fil. Cela implique le respect d’un certain protocole pour la communication qui permet de standardiser les signaux. La technologie utilisée dans le near field communication est basée sur des idées plus anciennes d’identification par radio fréquence, utilisant l'induction électromagnétique pour transmettre des informations.

Cela marque la différence majeure entre NFC et Bluetooth / WiFi. Le premier peut être utilisé pour induire des courants électriques dans des composants passifs ou simplement envoyer des données. Cela signifie que les appareils passifs n'ont pas besoin de leur propre alimentation. Ils peuvent à la place être alimentés par le champ électromagnétique produit par un composant NFC actif lorsqu'il entre à portée.

Un ordre virement décrit une opération consistant à réaliser un transfert électronique d'argent. Habituellement, si quelqu'un passe un ordre de virement; demande un «virement bancaire», il souhaite un virement bancaire national traditionnel. Un virement bancaire traditionnel passe d'une banque à une autre en utilisant un réseau.

Mais le terme virement bancaire s'applique à d'autres types de virements. Par exemple, les consommateurs français peuvent également transférer de l'argent à des personnes à l'étranger via des virements électroniques internationaux, également appelés transferts de fonds. Et, en plus des banques, des coopératives de crédit et d'autres sociétés de services financiers peuvent agir en tant que fournisseur de transfert d'argent dans ces transactions.

Coût des virements électroniques et ordres de virements

Contrairement à certains paiements électroniques, les virements bancaires coûtent de l'argent. Les frais dépendent de la banque, si le virement est sortant ou entrant, national ou international, et le montant du transfert. En général, les virements nationaux entrants se situent à l'extrémité inférieure de cette fourchette de prix, tandis que les virements internationaux sortants sont les plus chers. De plus, certaines banques renoncent aux frais de virements entrants nationaux pour certains types de comptes.

Certaines banques imposent une limite au montant que vous pouvez envoyer en une seule opération ou en une seule journée.

Le prévisionnel ou budget prévisionnel est une évaluation préliminaire soit des fonds prévus pour une entreprise ou d'une agence, soit des fonds nécessaires pour mener à bien un projet. Ces estimations fournissent des informations précieuses à des fins de planification, mais ne sont pas définitives. Au fur et à mesure que les informations finales arrivent, les membres du personnel peuvent mettre à jour le document et déterminer si des changements sont préoccupants. Ces documents peuvent être mis à la disposition du public lorsqu'ils impliquent des agences et des projets financés par des fonds publics, afin de permettre aux membres du public de participer au processus de budgétisation.

Applications du prévisionnel

Dans le cas d'une estimation des fonds disponibles, une estimation budgétaire est généralement émise par un gouvernement ou une agence régionale. Le document discute des sources possibles de financement comme les recettes fiscales, les subventions, les sommes provenant des agences gouvernementales et les revenus provenant des amendes et des frais. Cela fournit des informations sur le budget de fonctionnement disponible. Les membres du personnel et les autres parties intéressées peuvent examiner l'estimation pour en savoir plus sur les priorités de financement et les diverses options de financement qui peuvent être disponibles. Les fonds mis de côté à des fins spécifiques sont indiqués dans l'estimation pour informer les gens qu'ils ne font pas partie du fonds général.

D'autres estimations budgétaires déterminent les coûts associés à un projet ou à une mission donnée, comme la construction d'un pont ou l'achèvement d'une maison. Ce document détaille les dépenses attendues, compte tenu des informations disponibles. Il peut couvrir les frais de permis et d'honoraires, de main-d'œuvre, de fournitures et d'autres dépenses qui peuvent survenir. L'estimation du budget peut également discuter du calendrier et fournir des informations sur ce qui peut arriver si le projet prend des heures supplémentaires en raison d'événements imprévus.

Le terme «autorisations» dans le traitement des cartes de crédit peut signifier différentes choses pour les commerçants. Il existe aussi les pré-autorisations, les ventes et les ventes forcées.

Aussi communément appelée «préautorisation» ou «authentification uniquement», c’est une préautorisation qui suspend la carte de crédit de votre client pour un montant en dollars spécifié en fonction d'un montant de vente prévu. Cela vous garantit l'accès à leur limite de crédit pour le montant spécifié. Il est important que vous sachiez pour éviter une expérience désagréable pour votre client. Supposons que votre client dispose d'une limite de crédit de 1 000 € et qu'il ne doit rien sur la carte. Vous placez une «préautorisation» de 750,00 € sur leur carte. Leur limite de crédit est réduite à 250,00 € une fois que vous recevez un «code d'approbation» pour une utilisation ultérieure. Les fonds sont gelés même si vous n'avez pas encore facturé le client. Le client ne verra pas la transaction s'il consulte son compte en ligne. Mais, ils verront leur «solde disponible» diminué. Les commerçants ont la garantie de ces fonds pour un maximum de 7 jours, mais doivent traiter une «capture» afin de collecter réellement les fonds.

Le code d'approbation d'origine peut être utilisé jusqu'à 30 jours, mais il est possible que les fonds ne soient plus disponibles après 7 jours car le gel aura expiré et le client pourra alors utiliser sa carte jusqu'à la limite de crédit totale.

Différence avec la vente forcée et la vente

• Une vente forcée : Parfois aussi appelée «vente forcée», une capture est la deuxième étape du processus de pré-autorisation. Le commerçant, utilisant le code d'approbation d'origine de la préautorisation, traite maintenant la transaction pour le montant réel de la vente. Les marchands ne sont pas bloqués sur un montant spécifique. Un exemple serait, une entreprise de limousine obtient une pré-autorisation pour un trajet qui devrait coûter 480 €. Cependant, le voyage dure plus longtemps que prévu et les frais réels sont de 600 €. Dans ce scénario, il est possible que la capture soit refusée car seul le montant de pré-autorisation de 480 € était garanti. Dans ce cas, vous pouvez essayer d'exécuter les 480 € pour le montant initial et de facturer le montant supplémentaire dans une deuxième transaction pour récupérer le solde dû.
• Une vente : Ces transactions sont également appelées «vente» ou «auth + capture», un achat est le type de demande de paiement le plus courant. Il peut être considéré comme une pré-autorisation et une capture combinées en une seule transaction. Le commerçant entre simplement le montant souhaité et la carte du client est ensuite débitée. Il n'est pas nécessaire de faire une pré-autorisation, ni de capturer la transaction par la suite.
  
  

La norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) est un ensemble d'exigences visant à garantir que toutes les entreprises qui traitent, stockent ou transmettent des informations de carte de crédit maintiennent un environnement sécurisé. Il a été lancé le 7 septembre 2006 pour gérer les normes de sécurité PCI et améliorer la sécurité des comptes tout au long du processus de transaction. Organisme indépendant créé par Visa, MasterCard, American Express, Discover et JCB, le Conseil des normes de sécurité PCI (PCI SSC) administre et gère le PCI DSS. Fait intéressant, les marques de paiement et les acquéreurs sont responsables de l'application de la conformité, plutôt que le PCI SSC.

Aperçu des normes de sécurité des données PCI-DSS

Dans un effort pour améliorer la sécurité des données des cartes de paiement, le Conseil des normes de sécurité PCI (SSC) fournit des normes complètes et du matériel de soutien, qui comprend des cadres de spécifications, des outils, des mesures et des ressources de soutien pour aider les organisations à garantir la sécurité des informations des titulaires de carte à tout moment. Le PCI DSS est la pierre angulaire du conseil, car il fournit le cadre nécessaire pour développer un processus complet de sécurité des données de carte de paiement qui englobe la prévention, la détection et la réaction appropriée aux incidents de sécurité.

Outils et ressources disponibles auprès de PCI SSC

• Questionnaires d'auto-évaluation pour aider les organisations à valider leur conformité PCI DSS.
• Exigences de sécurité des transactions par code PIN (PTS) pour les fournisseurs et fabricants d'appareils et liste des appareils de transaction par code PIN approuvés.
• Payment Application Data Security Standard (PA-DSS) et une liste d'applications de paiement validées pour aider les éditeurs de logiciels et autres à développer des applications de paiement sécurisées.

Ressources publiques

• Listes des évaluateurs de sécurité qualifiés
• Évaluateurs de sécurité qualifiés pour les applications de paiement
• Fournisseurs de numérisation approuvés
  Programme de formation des évaluateurs de la sécurité interne

Un attribut, une qualité, une propriété ou une possession particuliers qu'une personne doit posséder pour être éligible à occuper une charge ou à exercer une fonction ou une fonction publique.

Par exemple, atteindre l'âge de la majorité est une qualification qui doit être remplie avant qu'une personne ait la capacité de conclure un contrat.

Le terme qualification fait également référence à une limitation ou restriction qui restreint la portée du langage (comme celui contenu dans une loi) qui aurait autrement un sens plus large.

La «qualification» est, selon les éléments qui composent sa définition juridique, la doctrine que la loi attribue aux affaires et aux contrats. La qualification définit le système juridique et les effets.

Ainsi, un accord par lequel une personne renonce à une marchandise qui lui appartient pour en transférer la propriété à une autre personne en échange du paiement du prix est considéré comme une vente. À partir de cette qualification, le juge détermine quels sont les droits et obligations de chacune des parties à l'acte.

Différentes autres utilisations de qualification :

• Le principe selon lequel des recours équitables peuvent être accordés ou refusés à la discrétion d'un tribunal et la limitation de l'exécution par les lois relatives à l'insolvabilité, la réorganisation et d'autres lois affectant généralement les droits des créanciers
• La prescription des réclamations en vertu des différentes lois françaises
• Principes, droits et moyens de défense similaires en vertu des lois de toute juridiction compétente

Au sens quotidien du mot, "régler" lorsqu'il s'agit d'une dette, c'est en acquitter le montant. Dans cette acception, "Règlement" est synonyme de "Paiement".

Au sens du droit public, un règlement est une disposition prise par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Tels sont les décrets du Président de la République (certains sont pris après avis du Conseil d'État et portent le nom de Règlement d'Administration Publique) et les arrêtés pris par les ministres du Gouvernement, les préfets, les sous-préfets et les maires des communes, dans la limites de leurs attributions. La Loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008 complétée par la Loi organique du 10 décembre 2009 a institué l'exception d'inconstitutionnalité qui peut être soulevée devant toutes les juridictions civiles.

Le mot "Règlement intérieur" désigne aussi le document par lequel une autorité publique ou privée, par exemple la direction d'une entreprise, fixe des règles de gestion ou d'administration ou des prescriptions qui doivent être suivies par les salariés ou une catégorie d'entre eux. Dans ce dernier cas, le règlement doit être pris après accomplissement de diverses formalités définies par les articles 1321-1 et s. du Code du travail. Le règlement intérieur d'une entreprise peut prévoir une échelle de sanctions y compris le licenciement.

RIB signifie «relevé d’identité bancaire», ce qui signifie «déclaration d’identité bancaire», ou simplement une autre façon d’indiquer les coordonnées bancaires. Il s'agit d'un formulaire pré-imprimé contenant votre numéro de compte bancaire ainsi que les codes de tri pour les transactions nationales/internationales. C'est toujours une bonne idée d'en avoir quelques-uns à portée de main, que votre banque peut vous fournir gratuitement. La plupart des chéquiers comprendront deux semi-rigides ou plus que vous pourrez facilement déchirer et envoyer.

Les codes imprimés sur le RIB sont utilisés chaque fois que vous devez configurer des paiements électroniques depuis ou vers votre compte bancaire. C'est utile lorsque vous configurez des paiements récurrents tels que votre téléphone et d'autres utilitaires.

Pour obtenir facilement votre RIB, il suffit de regarder les dernières pages de votre chéquier, celles-ci contiennent , en générale, une page pré-perforée pour déchiffrer vos informations RIB et les remettre ou l' envoyer par courrier. Ces informations sont également mentionnées dans vos coordonnées bancaires en ligne.

Comment obtenir son RIB ?

• Les semi-rigides sont émis par les banques:
• Lors de l'ouverture d'un compte bancaire
• Dans votre chéquier
• Dans votre relevé de compte le plus souvent
• Lors de la commande au comptoir où votre compte a été ouvert.

Vous pouvez également l'obtenir :

• Au guichet automatique de l'établissement où votre compte est ouvert;
• Sur le site Internet de votre banque.

Le RGPD est un règlement obligeant les entreprises et sociétés à protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens de l'UE pour les transactions qui ont lieu dans les États membres de l'UE. Et la non-conformité coûte cher aux entreprises.
Les entreprises qui collectent des données sur des citoyens dans les pays de l'Union européenne (UE) doivent se conformer à de nouvelles règles strictes en matière de protection des données des clients. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) établit une nouvelle norme pour les droits des consommateurs concernant leurs données, mais les entreprises seront mises au défi lorsqu'elles mettront en place des systèmes et des processus pour maintenir la conformité.

La conformité entraîne des inquiétudes et de nouvelles attentes des équipes de sécurité. Les entreprises auront besoin du même niveau de protection pour des éléments tels que l'adresse IP ou les données des cookies d'un individu que pour le nom, l'adresse et le numéro de sécurité sociale.

Le RGPD laisse beaucoup à l'interprétation. Il dit que les entreprises doivent fournir un niveau «raisonnable» de protection des données personnelles, par exemple, mais ne définit pas ce qui constitue «raisonnable». Cela donne à l'organe directeur du RGPD une grande marge de manœuvre lorsqu'il s'agit d'évaluer les amendes pour violations de données et non-conformité.

Si vous manquez un paiement pour un prêt ou un service crédité, votre créancier (c'est-à-dire la personne ou l'entreprise à qui vous avez emprunté l'argent) sera bientôt en contact pour vous inviter à effectuer le paiement.

C'est le recouvrement de créances. La «poursuite» de la dette se fait «en interne» et peut prendre la forme d’e-mails, d’appels téléphoniques et de lettres - le tout directement du créancier lui-même.

La plupart des grandes entreprises ont un service dédié à la poursuite des dettes et interviennent généralement environ 30 jours après le non-paiement. S'ils ne parviennent pas à avancer avec le débiteur, ils peuvent soit opter pour le recouvrement de créances par un tiers, soit élever leur recours devant les tribunaux.

Processus de recouvrement

Le recouvrement de créances est le processus de réclamation de paiements indus pour des services ou des produits offerts aux clients. En tant que prestataire de services, vous pouvez également être en droit de réclamer des pénalités pour retard de paiement. Quel que soit votre type d'entreprise, il est conseillé de faire appel à un professionnel afin de résoudre tout problème de paiement impayé.

Le recouvrement de créances se déroule en deux étapes: le recouvrement amiable et / ou les procédures judiciaires. En cas d'échec de toute négociation avec le débiteur, il est conseillé aux créanciers qui souhaitent recouvrer les créances impayées de faire appel à une agence de recouvrement en France.

Le système de transfert express est le principal système de paiement en euros. C’est l'un des plus grands systèmes de paiement au monde. Le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel a une structure décentralisée, reliant 16 systèmes nationaux de règlement brut en temps réel et le mécanisme de paiement de la BCE. Il appartient à l'Eurosystème, qui se compose de la BCE et des 12 banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel est entré en service en janvier 1999, en même temps que le début de l'Union monétaire. À partir de cette date, ce système a facilité la conduite de la politique monétaire unique et la création d'un marché monétaire unifié dans la zone euro.

Le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel est disponible pour tous les virements en euros entre et au sein des pays de la zone euro, le Danemark, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni.

Le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel traite à la fois les paiements interbancaires (MT202) et les paiements clients (MT103 / 103 +). Il n'y a pas de valeur supérieure ou inférieure limite pour ce type de paiement.

Avantages des systèmes de transferts express automatisés

Il y a de nombreux avantages à utiliser le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel :

• Il règle les paiements avec finalité immédiate en monnaie de banque centrale, éliminant ainsi les risques de règlement entre les participants.
• Il fournit un règlement en temps réel, ce qui en fait possible de transférer de grosses sommes d'argent entre comptes bancaires d'un pays participant à ce système à l'autre en quelques minutes, voire quelques secondes.
• Il a de longues heures d'ouverture, étant ouvert de 7 h à 18 h. C.E.T. à chacun de ses jours ouvrables, avec une heure limite de 17 heures. pour les paiements des clients.
• La liquidité est largement accessible dans ce système. Les réserves obligatoires sont disponibles à des fins de règlement pendant la journée et l'Eurosystème fournit à ses contreparties un crédit intrajournalier illimité (garanti) sans intérêt.

Le terme traite bancaire fait référence à un instrument négociable qui peut être utilisé comme moyen de paiement au même titre qu'un chèque. Contrairement à un chèque, une traite bancaire est garantie par la banque émettrice. Le montant total de la traite est prélevé sur le compte de la personne qui paie - le solde de son compte bancaire diminue en fonction de l'argent retiré du compte - et est généralement détenu dans un compte du grand livre jusqu'à ce que la traite soit encaissée par le bénéficiaire. Les traites bancaires offrent au bénéficiaire un mode de paiement sécurisé.

Comment ça fonctionne ?

Les consommateurs disposent de plusieurs moyens lorsqu'ils ont besoin d'options de paiement sécurisées et certifiées. Ils peuvent leur demander de garantir un appartement ou une caution pour un achat très important. Les options de paiement certifiées offrent une sécurité au bénéficiaire, sachant que les fonds sont disponibles. Ces options incluent les chèques certifiés, les virements électroniques et les traites bancaires.

Les traites bancaires, également appelées traites bancaires, chèques bancaires ou chèques de banque, sont comme les chèques de banque. Ce sont des options de paiement sécurisées qui sont garanties par la banque émettrice, dans de nombreux cas, pour une somme d'argent importante. Lorsqu'un client demande une traite bancaire, le représentant s'assure qu'il a suffisamment d'argent sur son compte pour couvrir le montant demandé. Une fois vérifiés, la banque retire les fonds du compte du client et les transfère vers un grand livre ou un compte interne. La banque prépare la traite avec le nom du bénéficiaire et le montant. La traite a un numéro de série, qui identifie le client qui remet des filigranes, et peut même avoir un micro-encodage, l'identifiant comme un instrument financier légitime qui peut être négocié lorsqu'il est présenté par le bénéficiaire à sa banque. Étant donné que les fonds sont déjà retirés du compte du client demandeur, la banque émettrice devient finalement le payeur.

Le Transmission Control Protocol/Internet Protocol (TCP/IP) est une architecture de communication utilisée pour la mise en réseau d'ordinateurs et pour communiquer sur Internet.

TCP et IP ont été développés à l'origine par le ministère de la Défense (DOD) pour connecter un certain nombre de réseaux différents de divers fournisseurs dans un réseau de réseaux appelé Internet. Son succès reposait sur la fourniture de services tels que le transfert de fichiers, le courrier électronique et la connexion à distance sur un grand nombre de systèmes clients et serveurs. Plusieurs ordinateurs d'un petit service pourraient utiliser TCP/IP, ainsi que d'autres protocoles, sur un seul réseau local (LAN). Le composant IP assure le routage d'un service vers le réseau de l'entreprise, puis vers les réseaux régionaux et enfin vers l'Internet mondial. TCP/IP est très robuste et récupérera automatiquement après une panne de nœud ou de ligne téléphonique. En raison de la récupération automatique, de grands réseaux sont créés avec une gestion minimale, ce qui peut entraîner des problèmes non diagnostiqués et non corrigés pendant de longues périodes.

Leurs rôles

• IP est responsable du déplacement des paquets de données d'un nœud à l'autre. IP transfère chaque paquet en fonction d'une adresse de destination de quatre octets ou du numéro IP. Les autorités Internet attribuent des plages de numéros à différentes organisations. Ces dernières attribuent des groupes de leurs numéros aux départements. IP fonctionne sur des machines passerelles qui déplacent les données d'un service à l'autre, puis à travers le monde.
• TCP est chargé de vérifier la bonne livraison des données du client au serveur. Des données peuvent être perdues dans le réseau intermédiaire. TCP ajoute le support pour détecter les erreurs ou les données perdues et pour déclencher la retransmission jusqu'à ce que les données soient correctement et complètement reçues.

Le taux de rémunération sur les dépôts ou taux d’intérêts est payé par les institutions financières aux titulaires de comptes de dépôt. Les comptes de dépôt comprennent les certificats de dépôt (CD), les comptes d'épargne et les comptes de dépôt de retraite autogérés.

Les comptes de dépôt sont des endroits attrayants pour garder de l'argent pour les investisseurs qui veulent un véhicule sûr pour préserver leur capital, gagner un petit montant d'intérêt fixe et profiter d'assurances telles que la FDIC et la NCUA. La plupart des portefeuilles d'investissement réservent une petite allocation de l'argent investi sur des comptes de dépôt car, en majorité, ils offrent l'avantage de la liquidité et de la préservation du capital.

Modes d'application des taux d'intérêt sur les dépôts par les institutions

Les institutions financières offrent généralement de meilleurs taux pour les comptes détenant des soldes plus importants. Ceci est utilisé comme une incitation pour attirer des clients de grande valeur avec des actifs considérables. En raison de l'obtention d'un taux d'intérêt plus élevé, naturellement plus la somme déposée est importante, plus le rendement au fil du temps est important. Bien que cela puisse toujours être considéré comme une approche de croissance plus lente pour générer des rendements, ces comptes peuvent offrir plus de stabilité par rapport à des produits financiers plus volatils et à haut risque.

Les taux d'intérêt fixes garantis avec certains comptes de dépôt ont tendance à être plus faibles par rapport aux rendements plus variables d'autres véhicules financiers. Le compromis est que le titulaire du compte est assuré de gains progressifs sur son dépôt par rapport au potentiel de bénéfices soudains ou même de pertes à des échelles encore plus élevées. Par exemple, un certificat de dépôt à taux fixe est assuré de fournir le rendement indiqué lorsque le compte arrive à échéance. Il existe également des comptes CD qui offrent des taux variables, mais ce sont toujours des produits généralement sans risque.

Le transfert ou ordre de paiement, dans le secteur bancaire international, est une directive adressée à une banque par un titulaire de compte bancaire ordonnant à la banque d'effectuer un paiement ou une série de paiements à un tiers.

Les ordres de paiement sont des instruments post-contrat souvent utilisés pour payer les accords d'honoraires aux agents et contiennent généralement des conditions pour que le paiement soit respecté, telles que la réussite des exigences du contrat.

• Transfert irrévocable : Paiement irrévocable signifie un paiement qui ne peut être annulé ou qui ne peut être retourné pour quelque raison que ce soit, y compris le recouvrement en vertu des dispositions du Code de la faillite.
• Transfert irrévocable et inconditionnel : Les ordres de paiement comportant des «conditions» ne doivent pas être confondus avec des «ordres de paiement conditionnels». Les ordres de paiement conditionnels sont des instruments précontractuels consistant en une convention d'honoraires documentée entre le bénéficiaire et le payeur, preuve de la capacité du payer à payer. Sauf indication contraire, les ordres de paiement ou les ordres de paiement conditionnels sont réputés irrévocables.
• Transfert révocable : Le transfert révocable fait référence aux ordres de paiements qui peuvent être annulés ou retournés.
  
  

Le taux d'intérêt est le montant qu'un prêteur facture pour l'utilisation des actifs exprimé en pourcentage du principal. Le taux d'intérêt est généralement noté sur une base annuelle connue sous le nom de taux annuel en pourcentage (TAEG). Les actifs empruntés peuvent inclure des espèces, des biens de consommation ou des actifs importants tels qu'un véhicule ou un bâtiment.

• Taux d’intérêt à terme : Un taux à terme est un taux d'intérêt applicable à une transaction financière qui aura lieu dans l'avenir. Les taux à terme sont calculés à partir du taux au comptant et sont ajustés en fonction du coût de report afin de déterminer le taux d'intérêt futur qui équivaut au rendement total d'un investissement à long terme avec une stratégie de roulement sur un investissement à plus court terme.
• Taux d’intérêt fixe : Sur les prêts à taux fixe, les taux d'intérêt restent les mêmes pendant toute la durée du prêt. Cela signifie que le coût d'emprunt d'argent reste constant tout au long de la durée du prêt et ne changera pas avec les fluctuations du marché. Pour un prêt à tempérament comme une hypothèque, un prêt auto ou un prêt personnel, un taux fixe permet à l'emprunteur d'avoir des mensualités standardisées.
• Taux d’intérêt variable : Un prêt à taux variable a un taux d'intérêt qui s'ajuste au fil du temps en réponse aux changements du marché. De nombreux prêts à la consommation à taux fixe sont également disponibles avec un taux variable, comme les prêts étudiants privés, les prêts hypothécaires et les prêts personnels.

Un transfert implique le mouvement d'actifs, de fonds monétaires et / ou de droits de propriété d'un compte à un autre. Un transfert peut nécessiter un échange de fonds lorsqu'il implique un changement de propriété, par exemple lorsqu'un investisseur vend une propriété immobilière. Dans ce cas, il y a transfert de propriété du vendeur à l'acheteur et transfert simultané de fonds, égal au prix négocié, de l'acheteur au vendeur.

Le terme transfert peut également désigner le mouvement d'un compte d'une banque ou d'une maison de courtage à une autre.

• Virement entrant : Le virement entrant est l'argent transféré électroniquement sur un compte bancaire à partir d'un autre compte bancaire. Il décrit le transfert du point de vue du propriétaire ou de l'organisation recevant les fonds.
• Virement sortant (Payout) : D'un autre côté, un virement électronique sortant fait référence à la même transaction du point de vue de la personne ou de l'entreprise qui envoie l'argent. Il est très courant d'utiliser des virements électroniques pour envoyer de l'argent sur de longues distances.
  
  

La liste blanche est une stratégie de cybersécurité selon laquelle un utilisateur ne peut effectuer sur son ordinateur que des actions qu'un administrateur a explicitement autorisées à l'avance. Au lieu d'essayer de garder une longueur d'avance sur les cyber attaquants pour identifier et bloquer les codes malveillants, le personnel informatique compile plutôt une liste d'applications approuvées auxquelles un ordinateur ou un appareil mobile peut accéder. En substance, l'utilisateur n'a accès qu'à un ensemble limité de fonctionnalités, et ce à quoi il peut accéder a été jugé sûr par l'administrateur.

La liste blanche est une mesure de verrouillage assez extrême qui, si elle est correctement mise en œuvre, peut garder de nombreux problèmes de cybersécurité à distance. Cependant, cela peut être assez gênant et frustrant pour les utilisateurs finaux, nécessite une mise en œuvre minutieuse et une administration continue appropriée, et n'est pas une barrière infaillible aux attaques.

Différence entre liste noire et liste blanche

• Blacklist : Une liste noire est un concept un peu plus familier - une liste de choses qui sont dangereuses et doivent être bloquées par des machines que vous essayez de protéger. De nombreux programmes antivirus et anti-malware sont essentiellement des listes noires: ils incluent une liste de codes malveillants connus et entrent automatiquement en action lorsque ces programmes sont détectés sur l'ordinateur protégé.
• Whitelist : Une liste blanche est l'inversion d'une liste noire. Si vous avez mis en place une liste blanche, vous avez essentiellement mis sur liste noire tout ce qui existe dans l'univers, à l'exception des éléments qui figurent sur votre liste. À première vue, cela semble rendre la sécurité un jeu d'enfant: vous n'avez pas à vous soucier de l'apparition d'un nouveau code malveillant comme une menace pour votre infrastructure, car les seules choses auxquelles vos machines peuvent accéder sont des choses dont vous savez déjà qu'elles sont sûres.

Le langage de balisage extensible ou XML est un langage de balisage qui définit un ensemble de règles d'encodage de documents. Cet encodage est à la fois lisible pour les humains ainsi que pour les machines.
Le traitement de flux XML fait référence à une famille de problèmes de traitement de flux de données qui traitent des données XML. Il s'agit notamment des problèmes de filtrage de flux XML, de transformation et de réponse aux requêtes.

Un critère de distinction principal pour les techniques de traitement de flux XML est de savoir s'il faut filtrer ou transformer les flux. Dans le premier scénario, les flux XML sont généralement considérés comme constitués d'une séquence de documents XML plutôt petits (par exemple, des actualités), et les requêtes (booléennes) décident pour chaque élément de le sélectionner ou de le supprimer. Dans ce dernier scénario, le flux d'entrée est transformé en un flux de sortie éventuellement très différent, souvent en utilisant un langage de transformation expressif.